Médaille D Honneur Des Chemins De Fer – Téléchargement Feuille Engagement Concours | Cuncbg Groupe Travail Ring
La Médaille comporte 3 degrés Argent: 25 années de services, *- Vermeil: 35 années de services, *- Or: 38 années de services. Ces durées sont ramenées à 20, 30, et 33 ans pour les agents de conduite dès lors qu'ils peuvent justifier de 15 ans de services en cette qualité. Les titulaires reçoivent un diplôme portant leurs nom et prénoms. RUBAN Sept bandes longitudinales d'égale largeur, de gauche à droite, vu de face: bleu, blanc, rouge, blanc, bleu, blanc, rouge. Une palme dorée est fixée sur le ruban de la médaille d'or. DESCRIPTIF À l'avers, effigie de la République Française se détachant sur un fond de voies de chemins de fer. Sur le revers, une locomotive et une motrice de rame de T. G. V., entourées de l'inscription: « Médaille d'Honneur des Chemins de Fer ». Les nom et prénoms du titulaire et le millésime sont gravés sur le revers. La médaille d'honneur des chemins de fer est décernée par le ministre des transports sur la proposition du directeur de la régie ou de la société d'exploitation.
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Particularités: La médaille peut être attribuée à titre posthume ainsi qu'aux étrangers. Les anciens combattants titulaires soit de la Légion d'Honneur ou de la Médaille Militaire ou de la médaille de la Résistance soit d'un grade dans l' Ordre National du Mérite et de deux titres de guerre obtiennent la médaille de vermeil avec 25 ans de services et la médaille d'or avec 30 ans de services. Les anciens ministres et secrétaires d'état chargés des transports sont de droit, titulaires de la médaille d'or.
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Que permet l'honorariat? En application des dispositions prévues par la directive GRH 0246, cette distinction permet à l'agent retraité et éligible au maintien de facilités de circulation de conserver, ainsi que ses ayants droit, les facilités de circulation d'activité. Que retenir? Au sein des autres entreprises ferroviaires, rien n'est prévu pour le moment sur ces avantages. Je télécharge le pratico juridique en cliquant ici Complément de lecture Sources Décret nº 53 549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer, modifié par décret nº 2010. 525 du 20 mai 2010. GRH 0060. Article 4-1-1 du chapitre 4 du GRH 0246. Article 70 du GRH 0143. Article 162 du GRH 0131. Article 5 du chapitre 6 du GRH 0372.
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Créée par décret du 19 août 1913 c'est une médaille d'honneur décernée à l'ancienneté aux employés et ouvriers des chemins de fer d'intérêt général ou local qui peuvent justifier de 30 années minimum de service (décret initial), avec un échelon unique en argent. Le décret du 19 mars 1919 institua la médaille de vermeil. C'est par le décret du 21 avril 1950 que la dénomination de la médaille est modifiée pour désormais se nommer "médaille des Chemins de Fer de la France et de l'Outre-mer". Le décret du 28 mars 1977 créé un échelon or. Le décret du 20 mars 2010 modifie les conditions d'attribution. La médaille d'honneur des chemins de fer comporte trois échelons depuis 1977: Argent: 25 années de services; Vermeil: 35 années de services; Or: 38 années de services. Une palme en or est accrochée sur le ruban. Ces durées sont ramenées à 20, 30 et 33 ans pour les agents de conduite dès lors qu'ils peuvent justifier de 15 années de services en cette qualité. Les titulaires reçoivent également un diplôme nominatif.
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Faites gaffe à pas vous couper un bout de langue en léchant! Risque d'hémorragie externe avec du sang sur la copie. johnrawls Regular Messages: 212 Enregistré le: 08/09/2005 15:24 Localisation: (nulle part) Groupe(s): NEOMA BS / Reims MS Utilisateurs enregistrés par tpolux » 15/04/2006 02:02 Je conseille personnellement le léchage de doigt qui passera ensuite sur le coin, car l'arrière gout n'est pas immédiat, mais assez violent au bout d'une ou deux secondes. Feuille support a imprimer pour les concours et examens - Logitheque.com. tpolux Senior Moderator Messages: 2169 Enregistré le: 26/07/2004 10:27 Groupe(s): ESCP Europe Clemenceau - Nantes Lecteurs livre Utilisateurs enregistrés Vault group Index du forum ‹ Ecoles de Commerce, MBAs, MS, MSc, Business Schools et autres formations ‹ Concours d'admission: BCE-CCIP, ECRICOME, SIGEM Qui est en ligne Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités