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TELECHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L'IMAGE CI-DESSOUS Si vous souhaitez obtenir cette déclaration sur l'honneur relative aux marchés publics au format Word de Windows (fichier portant l'extension), vous devez en faire la demande en écrivant dans le champ « Commentaire » situé tout en bas de cette page. Sous ce dernier, vous indiquerez votre adresse e-mail dans le champ prévu à cet effet, de façon à ce que nous puissions vous répondre et vous envoyer la lettre en pièce jointe. Puis, une fois votre lettre reçue et téléchargée, vous pourrez, si vous êtes un particulier, indiquer en en-tête votre civilité accompagnée de votre nom et prénom, de votre adresse postale, de vos coordonnées téléphoniques ainsi que de votre adresse e-mail. Moodle attestation sur l honneur marché public 2018 de. Toutefois, si vous agissez en qualité de professionnel, vous préciserez la raison sociale de votre entreprise, de votre association ou de votre organisation. Et puis aussi, l'adresse de son siège social, son numéro de téléphone, son numéro de fax et son e-mail.
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5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivrée par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. II.
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2242-5 du code du travail; 8° ne pas avoir été condamné depuis moins de 3 ans au titre du >5° de l'article 131-39 du code pénal> ni à une peine d'exclusion des marchés publics; 9° ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l' article L. Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr. 8272-4 du code du travail; 10° être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nom et qualité du signataire: À [lieu] le [date] Cachet et signature
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