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Wednesday, 31 July 2024

Le livret de famille contient: l'extrait d'acte de mariage des parents, les extraits d'acte de naissance des enfants issus du mariage et des enfants adoptés, les certificats de décès s'il y en a. Livret de famille au Togo Décès La déclaration de décès doit se faire dans les 15 jours qui suivent au centre d'Etat Civil ou dans une représentation diplomatique du lieu du décès ou encore dans celles des pays les plus proches par un parent ou par toute personne qui a eu connaissance du décès. Le chef du village peut constater le décès et fournir un acte tenant lieu d'attestation. Au-delà des 15 jours, le déclarant doit adresser une demande de jugement supplétif. Copie et extrait d'acte d'Etat Civil La demande se fait par toute personne, contre le paiement d'un droit de délivrance à l'Etat Civil central. Mairie de lomé mariage pour tous. Il peut lui être délivré le nombre de copies demandé: Chaque copie est délivrée par les agents de l'Etat Civil qui doivent: le certifier conforme au registre, le faire signer par les autorités compétentes et y mettre le cachet de l'Etat Civil selon la législation en vigueur.

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Toutes ces attestions sont timbrées à 5000FCFA. Les preuves suffisantes sont nécessaires pour leurs justifications. L'attestation d'authenticité ou de non authenticité L'attestation d'authenticité ou de non authenticité est un écrit pour justifier la régularité ou l'irrégularité de l'enregistrement d'un acte dans un registre d'état civil. Elle est délivrée sur présentation d'une copie de l'acte et d'un timbre de 5000FCFA. Non opposition Non opposition: elle est aussi timbrée à 5000FCFA et atteste l'absence de toute opposition à un mariage (timbre de 5000FCFA). Les attestations de recherche infructueuse et de reconnaissance d'erreur matérielle Les attestations de recherche infructueuse et de reconnaissance d'erreur matérielle justifient une erreur commise par l'agent d'état civil au moment de l'enregistrement de l'acte et la perte ou la destruction totale ou partielle d'un registre qui devait contenir cet acte. Mairie de lome marriage center. Ces deux attestations sont délivrées gratuitement. Services de successions et de la pension Services de successions et de la pension: leurs fiches de renseignement sont à retirer auprès des services de la CNSS et de la CRT.

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Certificat de Nationalité Togolaise perdu ou détruit Copie du certificat perdu ou détruit Une déclaration de perte ou de destruction Double des archives ou à défaut certificat de nationalité du père, du frère ou de la soeur de même père (original+ copie certifiée conforme). La Carte Nationale d'Identité La carte nationale d'identité est délivrée dans les commissariats de police ou à la Direction Générale de la Documentation Nationale (DGDN) Contact: 22 21 28 71/22 50 78 56 Pièce à fournir: L'originale du certificat de nationalité L'originale de l'acte de naissance Justification ou attestation de la profession Formulaire de demande à remplir sur place Groupe sanguin Une quittance de 5000 FCFA

Pour cela il faut remplir un formulaire de transcription remit par le consulat de France et fournir le certificat de mariage et des photos du mariage. Après plusieurs semaines, voir plusieurs mois, le délai est d'environ 3 mois, le consulat vous remettra votre livret de famille français délivré par les affaires étrangères et une attestation de transcription d'actes de mariage. Lorsque vous aurez ces 2 papiers, votre mariage sera enfin reconnu par la France.

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