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La majorité de l'article 26 pour les horaires. Si une décision de fermeture totale a été prise, une résolution portant sur les modalités d'ouverture (définissant les plages horaires durant lesquelles l'accès est libre) doit, elle, être votée à la majorité de l'article 26 (de tous les copropriétaires, présents, représentés et absents, réunissant au moins les 2/3 des millièmes de la copropriété). Cette majorité n'est pas facile à obtenir et il n'est pas possible d'organiser un second vote à la majorité de l'article 25. En outre, pour rester applicables, les modalités d'ouverture doivent être revotées à chaque nouvelle AG. La CRC rappelle que la pose d'un système de fermeture totale des portes n'est pas rendue obligatoire par la loi mais est laissée à la libre appréciation des copropriétaires. Copropriété: un copropriétaire n’a pas le droit de se garer devant son propre garage. Si la porte de l'immeuble est dotée d'un dispositif d'ouverture à distance (Interphone, vidéophone... ), il n'y a pas besoin de voter pour des horaires d'ouverture. (1) Recommandation n° 25, consultable sur l'espace abonnés, rubrique Vos outils, bonus du 1029.

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Les magistrats ont estimé que la résolution prise par l'AG n'était pas un abus de majorité, mais, au contraire, la mesure la plus adaptée à la situation. Ce qu'il faut retenir Lorsqu'un espace est désigné comme une partie commune dans le règlement de copropriété, il est interdit de se l'accaparer. Un copropriétaire n'a donc pas le droit se garer dans la voie d'accès à son garage. Notez qu'il est aussi interdit de se garer devant son propre garage sur la voie publique (cass. crim. Copropriétés: modalités d'accès et de fermeture précisées. du 17. 10. 00, n° 00-80232). Copropriété: un copropriétaire n'a pas le droit de se garer devant son propre garage S'ABONNER S'abonner

Le parking d'une copropriété est trop souvent la partie commune la plus délaissée en terme de sécurité incendie. Pourtant, les risques de départ de feu y sont très importants. Un des derniers exemples date de mai 2020 dans le 19e arrondissement de Paris: 9 véhicules embrasés dans un parking enterré de 5 000m2 réparti sur 4 niveaux. Au-dessus de ce parking, se trouvait un immeuble de 17 étages comprenant une centaine de résidents endormis. Stationnement sur accès pompier privé / Code de la route. Le drame a été évité de justesse par les sapeurs-pompiers de Paris mais ce type de sinistre est malheureusement quotidien en France. I. POURQUOI CETTE ALERTE SUR LA SECURITE INCENDIE DE VOS PARKINGS? De manière générale, les normes incendies des parkings de copropriété dépendent principalement du nombre de places de stationnement, du nombre de niveaux et de leur superficie. Cependant, la multitude de spécificités liées aux différentes configurations des parkings peut rendre la lecture et la compréhension de la réglementation difficile. En effet, celle-ci diffère selon que le parking est extérieur ou enterré, que des places y soient réservées pour un établissement recevant du public ou non, que le nombre de sous-niveaux soit de 2 ou plus de 4 etc… Les équipements à vérifier dans les parkings en fonction de leurs caractéristiques sont...