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Pièces demandées Formulaire rempli et signé par l'intéressé copie de la carte d'identité nationale ou du passeport tunisien. Droits de chancellerie (2 €). un justificatif de résidence en Tunisie (pour tout étranger né en Tunisie ou ayant séjourné une période déterminée). N. B: La demande peut être envoyée par voie postale. Dans ce cas, prière de joindre un mandat de deux euros ( 2 €) au nom du Consulat Général de Tunisie à Lyon (les chèques ne sont pas acceptés) et une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur. Le Bulletin n° 3 sera prêt entre 04 et 6 semaines. N. B: Il est possible, et plus rapide, d'obtenir le bulletin n° 3 en ligne sur le site web sécurisé: Le bulletin en question vous sera envoyé directement par la poste rapide à l'adresse renseignée.
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Bonne nouvelle pour les demandeur de l'extrait du casier judiciaire (Bulletin N°3). A partir de demain les résidents tunisiens auront eux aussi accès à la plateforme en ligne pour demander un B3. Les tunisiens n'auront plus à se déplacer au bureau de contrôle des impôts pour payer les frais et se déplacer ensuite au poste de police pour déposer la demande. La demande et le paiement des frais se fera désormais en ligne, le document sera ensuite envoyé au destinataire par rapide poste à l'adresse qu'il fournit. Le prix du service est 10 TND et comprend la redevance sur le bulletin n°3 du casier judiciaire et le coût du service, à savoir le prix de l'enveloppe, le tarif du courrier par Rapid-Poste et le le coût des services financiers et comptables. Il bon à rappeler que seul les extrait judicaire n° 3 vierges seront délivrer en ligne. S'il s'avère que l'extrait n'est pas vierge, le demandeur du document sera appelé par Rapid-Post à contacter le consulat tunisien ou le poste de police le plus proche et ce afin de régulariser sa situation.
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Le bulletin municipal n°21 (édition printemps 2022) est en cours de distribution dans les boîtes aux lettres des Vicois. Il est également disponible en lecture et téléchargement sur le site internet de la mairie rubrique "Documentations": Les habitants qui n'ont rien reçu d'ici fin de semaine prochaine sont invités à se rapprocher de la mairie par téléphone au 05 62 64 47 00 ou par mail à. A noter que les administrés situés dans le périmètre fermé de la féria de Pentecôtavic recevront en même temps le courrier d'information sur le déroulement des festivités: fermeture de la ville, distribution des bracelets gratuits et des laissez-passer, modalités d'accès à la ville, préventes des bracelets, numéro de permanence... Des informations à retrouver aussi ici:
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Note des Internautes: ☆ ☆ ☆ ☆ ☆ Pas encore d'Avis Vous connaissez ce Notaire? Soyez le premier à nous donner votre Avis. Partagez: Ⓕ Ⓣ Vous êtes le Notaire Mtre Moins Géraud pour mettre à jour votre fiche, ajouter des photos c'est ici Autres recherches connexes à cette fiches fournis par Google le 7 Mai 2022 1 - MOINS & VACHON NOTAIRES à Montfort-sur-Meu Des notaires et des collaborateurs EXPERIMENTES vous écoutent et vous apportent conseils et solutions PERSONNALISES. Notre étude située à l'Ouest de RENNES,... 2 - Géraud MOINS SAS Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, notaires associés 6 RUE DU TRIBUNAL 35160 MONTFORT SUR MEU CEDEX FRANCE. 3 - MOINS Géraud - Notaire à MONTFORT-SUR-MEU (35160... Les annuaires des Notaires de France · Trouver un notaire ou un office notarial · Géraud MOINS Notaire... Notaire moins et caussin montfort sur meubles. 4 - MONTFORT Notaires – SCP Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS... MONTFORT Notaires – SCP Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON, votre notaire, vous propose 42 biens immobiliers en vente et 2 biens... 5 - Office Notarial MONTFORT Notaires - SAS Géraud MOINS, Marie... MONTFORT Notaires - SAS Géraud MOINS, Marie-Josèphe MOINS et Béatrice VACHON Montfort-sur-Meu - 35160 | 6 rue du Tribunal - BP 96229.
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