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Maison du Notariat du Hainaut Menu À VENDRE FERME Faire offre à partir de 150. 000 € A vendre petite ferme La maison se compose au rez-de-chaussée, d'un hall d'entrée, un salon, une salle à manger, un cuisine, un wc, un accès à la cave. Au 1er étage, 3 grandes chambres et une salle de douche. Au 2ème, un grenier aménageable. A l'extérieur, une chaufferie, un garage ainsi que plusieurs dépendances sur un grand terrain. Sup. cad. : 28a09ca. RC: 423 €. À VENDRE FERME 150. 000 € RÉFÉRENCE Caves 14. 58 m² Chambre 13. 52 m² Chambre 22. 3 m² Chambre 11. 66 m² Cuisine 16. Maison à vendre péruwelz notaires.fr. 92 m² Grenier accessible par escalier fixe 41. 38 m² Hall d'entrée 5. 36 m² Voir plus CERTIFICAT PEB Conso. totale énergie primaire: 69371. 00 kWh/an Conso. spécifique énergie primaire: 490. 00 kWh/m² an CONTRÔLE ÉLECTRIQUE Non Conforme À mettre aux normes avant le 20/06/2021 UNIVERSITÉ 17 km TRAIN 6. 8 km HÔPITAL 14. 2 km SUPERMARCHÉ 997 m LIVRET DESCRIPTIF CERTIFICAT PEB CONTRÔLE ÉLECTRIQUE PLANS
Certificats de non-opposition Mis à jour le 17 novembre 2014 Modèle Le greffier en chef du tribunal de grande instance de …, soussigné, Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase Recevoir les alertes de mise à jour Ajouter une note Télécharger l'article Vous avez déjà un compte? Vous souhaitez nous rejoindre? Abonnez-vous L'évolution du droit et des pratiques judiciaires en un seul site! Découvrir notre offre Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article Les essentiels Le Code de procédure civile Le Code de procédure pénale Gérer ses émotions dans les situations d'accueil du public Les outils Abréviations Liens utiles Mots-clés Simulateurs de calcul À propos de Berger-Levrault Qui sommes-nous? Demande d'un certificat de non opposition – Jurimodel.com. Notre expertise juridique Foire aux questions Vous avez une question concernant le fonctionnement du site? Visitez notre FAQ! Contactez-nous Une question, une suggestion, une demande d'abonnement... N'hésitez pas à nous contacter.
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La décision [contradictoire/réputée contradictoire/par défaut] a été rendue le [date] sous le numéro [x] du répertoire général par [Nom de la juridiction qui a rendu la dernière décision] de [ville]. certifie et atteste que cette décision a été régulièrement [signifiée/notifiée] le [date] et que le délai de pourvoi est expiré au jour de la demande. vous remercie d'adresser ce document à l'adresse suivante: [adresse du demandeur]. vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Signature] PJ: Copie de la décision initiale rendue; Copie de [l'accusé réception de la lettre recommandée de notification/l'acte d'huissier dit de « signification »].
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