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Saturday, 13 July 2024

Si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier de votre mairie pour vous en informer. Vous pourrez faire un recours contentieux entre le 17 et le 27 juillet 2021. Si vous êtes né(e) entre le 1er mars 2003 et le 11 décembre 2003, votre inscription sur la liste électorale générale est proposée automatiquement. Vérifiez votre inscription à partir du 9 juillet 2021 auprès de votre mairie de votre lieu de résidence, ou sur Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez présenter des observations auprès de votre mairie au plus tard le 13 juillet 2021 ou faire un recours contentieux entre le 17 et le 27 juillet 2021. => Vérifiez votre inscription: Vérifier son inscription sur la liste électorale spéciale provinciale Si vous avez aussi fait une demande d'inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales ou si vous remplissez un des critères d'inscription automatique (cela concerne uniquement les jeunes majeurs), la Commission administrative spéciale instruira votre dossier d'inscription sur la liste électorale spéciale pour les élections provinciales entre le 2 août et le 3 septembre 2021.

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Les périodes passées en dehors de la Nouvelle-Calédonie pour accomplir le service national, pour suivre des études ou une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas, pour les personnes qui y étaient antérieurement domiciliées, interruptives du délai pris en considération pour apprécier la condition de domicile. Quand s'inscrire sur la liste électorale spéciale? Il est impératif de s'inscrire avant la fin de l'année, soit le 31 décembre, pour voter l'année suivante. Il est donc fortement conseillé d'envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre. Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Cas particuliers: inscription l'année de l'élection Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année: Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection, Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier, Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier, Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Dans tous les cas, l'inscription sur la LEG est la condition préalable nécessaire pour être inscrit sur la LESC. Les propositions d'inscriptions d'office Afin que la liste électorale spéciale pour le référendum soit la plus exhaustive possible, il a été décidé lors des comités des signataires du 5 juin 2015 et du 2 novembre 2017 de dispenser certaines catégories d'électeurs de toute démarche pour être inscrit sur la LESC. Ces accords politiques ont été retranscrits aux articles 218-2 et 218-3 de la loi organique du 19 mars 1999.

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Pièces à fournir La demande d'inscription sur la liste électorale générale renseignée. 1 photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité récente (valide ou périmée depuis moins d'un an) carte nationale d'identité (photocopie recto verso) passeport: photocopie de la double page où figure votre photo. permis de conduire: valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité. 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (par exemple une facture de téléphone fixe ou d'électricité, votre avis d'imposition, des quittances de loyer).

Cass. 2e civ., 30 juin 2016, n° 16-60173 Ni l'origine de l'électeur ni sa soumission au statut civil coutumier, ne sont des critères permettant son inscription sur la liste électorale spéciale.

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La question s'est donc posée de savoir s'il fallait organiser, d'ici l'an prochain, un dispositif d'inscription automatique. Au terme de neuf heures de réunion, le 2 novembre, un accord a été trouvé, sous l'égide du Premier ministre, qui a conduit lui-même les négociations. Selon le relevé de conclusions publié par Matignon, tous les participants ont convenu que « la légitimité et la sincérité du scrutin » dépendent de la possibilité pour tous les Calédoniens de s'exprimer lors du référendum. Or, il apparaît que « 10 922 natifs qui résident de manière certaine en Nouvelle-Calédonie ne sont pas inscrits sur la liste électorale générale ». Il s'agit, selon Édouard Philippe, d'environ 7 000 personnes de « statut civil coutumier » (Kanaks) et de quelque 4 000 personnes de « statut civil de droit commun ». Il y aura donc bien, « de manière exceptionnelle », « une inscription d'office des personnes résidant en Nouvelle-Calédonie sur la LEG, préalable nécessaire à leur inscription sur la LESC ».

03/09/2021: Affichage de la liste électorale spéciale pour le référendum et recours contentieux Mise à jour le 03/09/2021 Communiqué de presse Nouméa, le 3 septembre 2021 - RÉFÉRENDUM 2021 - AFFICHAGE DE LA LISTE ÉLECTORALE SPÉCIALE POUR LE RÉFÉRENDUM ET RECOURS CONTENTIEUX La liste électorale provisoire pour la pour la consultation est affichée en mairie et disponible sur le site à partir du samedi 4 septembre 2021. Les recours sont possibles jusqu'au mardi 14 septembre 2021. Vérifier son inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation À partir du samedi 4 septembre et jusqu'au mardi 14 septembre 2021, vous pourrez vérifier votre inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC). Pour consulter votre situation individuelle, deux possibilités: - Connectez-vous sur le site, - Rendez-vous en mairie. Cette liste comprend l'ensemble des électeurs, qu'ils aient été inscrits d'office ou suite à une démarche d'inscription volontaire. C'est la dernière occasion de vérifier par vous-même que vous pourrez voter pour le référendum de 2021.

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