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Friday, 16 August 2024

Le bitcoin est une unité de compte, créée en nombre limité, selon un algorithme et stockée sur la blockchain. Droit des affaires Propriété intellectuelle, web & NTIC

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La propriété intellectuelle est un outil stratégique pour les entreprises et notamment pour les petites ou moyennes entreprises qui veulent s'imposer sur le marché national et international. Aujourd'hui, avec l'évolution du numérique, la nécessité de protéger les actifs d'une entreprise ne fait que grandir. Propriété intellectuelle : le droit d’auteur s’affirme sur Internet | Gouvernement.fr. La contrefaçon se banalise, notamment en matière de droit d'auteur et droit des marques, et les entreprises doivent anticiper en optimisant leur protection le plus en amont possible. Il faut faire de la propriété intellectuelle un atout différentiant pour les entreprises. « L'enjeu [de la propriété intellectuelle] est celui du droit appliqué à l'économie du savoir », selon un rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel.

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Pourquoi La Propriété Intellectuelle Est-Elle Essentielle... - Cabinet Bouchara &Amp; Avocats

Système de Madrid: adhésion du Chili Le Chili a adhéré au système de Madrid concernant l'enregistrement international des... Actualité propriété intellectuelle et droit. CJUE: l'exception pour copie privée s'applique-t-elle au cloud? L'exception de copie privée au titre de la directive sur le droit d'auteur s'applique au stockage sur le nuage d'une copie à des fins... Une cession de marque à titre gratuit est une donation Est nul l'acte de cession à titre gratuit de marques et de dessins et modèles conclu sous seing privé: il s'agit d'une donation devant être... JLIB_HTML_PAGE_CURRENT_OF_TOTAL JLIB_HTML_START Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant JLIB_HTML_END Voir plus d'articles...
Lire la suite Les dangers et les avantages du bitcoin 700 vues Le bitcoin a été créé fin 2008 pour réaliser des transferts d'argent entre deux personnes sans faire intervenir une quelconque autorité ou institution financière jouant le rôle de tiers de confiance. Le bitcoin est une unité de compte, créée en nombre limité, selon un algorithme et stockée sur la blockchain. Lire la suite

Propriété Intellectuelle : Le Droit D’auteur S’affirme Sur Internet | Gouvernement.Fr

AFJE Actualité Propriété Intellectuelle: Actualité et évolutions à venir Lors de cet atelier dédié à l'actualité législative et jurisprudentielle en propriété intellectuelle, le cabinet Baker McKenzie a commenté les récentes évolutions et les changements à anticiper dans les domaines suivants: La protection et la défense des marques – Nous avons évoqué les nombreux changements introduits par la réforme du Paquet Marque, en insistant sur les dispositions entrées en vigueur le 1er octobre 2017. Actualités. Nous avons commenté les conséquences pratiques de ces nouvelles dispositions sur la stratégie à mettre en place pour la protection de la marque et notamment le choix du signe, au vu de la suppression de l'exigence de représentation graphique. Nous sommes également revenus sur l'introduction future d'actions en déchéance administrative et sur les avantages que pourront représenter ces nouvelles procédures introduites devant l'INPI. Nous avons également commenté les jurisprudences les plus marquantes rendues par la Cour de Cassation en 2017, parmi lesquelles la décision Christian Lacroix qui apporte un éclairage intéressant sur la validité des contrats à exécution successive à durée indéterminée.

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