Masseurs-Kinésithérapeutes : Il Est Possible De Côter Plusieurs Actes De Rééducation Le Même Jour | Droit-Medical.Com: Saint Céré Tourisme
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La 2 e chambre civile de la Cour de cassation, dans une décision du 8 janvier 2009 (nº de pourvoi: 07-21870), a désavoué un tribunal des affaires de Sécurité sociale pour avoir condamné un masseur-kinésithérapeute ayant coté plusieurs actes, le même jour, pour un même patient. Le professionnel de santé a été mis en cause par la caisse primaire d'assurance-maladie dont il dépend, car il a coté pour plusieurs patients deux séances de soins pour des pathologies différentes sur une même journée.
Il en résulte que des actes de rééducation pratiqués sur des régions anatomiques différentes d'un même patient, en application de prescriptions médicales distinctes et pour le traitement d'affections différentes, sont considérés comme étant dispensés au cours de séances distinctes et peuvent en conséquence donner lieu à des cotations différentes, peu important que ces séances aient eu lieu le même jour. » Un masseur-kinésithérapeute peut donc bien coter plusieurs séances pour un même patient sur une seule journée à condition que les régions anatomiques et les affections traitées, ainsi que les prescriptions médicales pour effectuer ces soins, soient différentes. Cette décision vient rappeler une fois de plus que les caisses d'assurance-maladie ne sont pas toutes puissantes pour interpréter la loi.
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Le châeau de Saint-Laurent-les-Tours etait, au Moyen Age, un point... C'est votre sortie favorite? (1) Idée de Sortie dans la ville de Saint Céré Les legions de Cesar y etablirent des campements, d'ou le nom de « Cesarines » donne a ces falaises rocheuses. Ce circuit permet la decouverte de l'une d'entre elles tout en offrant de larges points de vue. Depuis le circuit du causse de... C'est votre sortie favorite? Idée de Sortie dans la ville de Saint Céré La piscine de Saint Céré est une piscine de plein air, ouverte pendant la saison estivale. Saint céré tourisme. Elle est équipée d'un grand bassin de natation, d'un bassin d'apprentissage et d'une pataugeoire. C'est votre sortie favorite? Le Saviez Vous? Ville-data regroupe l'ensemble des résultats du bac et réalise depuis 7 ans un classement des lycées du secteur de Saint Céré selon les résultats du bac mais aussi de la qualité de l'enseignement des lycées et la qualité de vie des lycéens. Idée de Sortie dans la ville de Saint Céré Une famille, une passion.
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