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Thursday, 1 August 2024
La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l' État, 8 administrateurs représentants les employeurs et les salariés. Législation [ modifier | modifier le code] Loi relative au relatif au régime de sécurité sociale en ligne. Dahir n o 1-81-178 du 3 joumada Il 1402 (08-04-1981) portant promulgation de la loi n o 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendance. Dahir portant loi n o 1-93-29 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale. Dahir n o 1-92-30 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) portant promulgation de la loi n o 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées. Siège caisse nationale de sécurité sociale casablanca maroc org. Décret n o 2-60-313 du 11 safar 1380 (05-08-1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale.

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Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par la loi. Les taux suivants s'appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs: * Dont 0, 57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit: la charge patronale est de 0, 38% et la charge salariale est de 0, 19%. Cas particulier des marins pêcheurs: Prestations de la Allocations familiales Assurance maladie obligatoire Retraite et pension vieillesse Pour pouvoir bénéficier de la retraite, certaines conditions d'âge et de nombre de jours de cotisation doivent être remplies: atteindre l'âge de soixante ans; avoir cotisé au minimum 3240 jours. Casablanca | Installation du nouveau DG de la CNSS - Le Reporter.ma. Le montant de la pension minimale est de mille dirhams par mois. Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel plafonné (à six mille dirhams) si vous totalisez au moins 3240 jours de cotisation. Ce montant est augmenté d'1% pour chaque période d'assurance de 216 jours accomplie en sus des 3240 jours. Le maximum est de 70% du salaire mensuel moyen.

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CNSS: le conseil d'administration tient une session extraordinaire La Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS) a tenu, mercredi 9 juin à Casablanca, une session extraordinaire de son conseil d'administration. Au menu: le régime général de la sécurité sociale, notamment l'élection des deux vice-présidents du Conseil. Dans son discours d'ouverture de cette session, Mohamed Amkraz, ministre du Travail CNSS: nouvelles remises en faveur des entreprises La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) a indiqué, vendredi, que les entreprises impactées par la pandémie peuvent bénéficier d'une remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances concernant la période juin et antérieures. Les fonctionnaires de la CNSS descendent dans la rue (VIDEO). Par ailleurs, la Caisse rappelle à l'ensemble de ses Activité libérale: bientôt une retraite dédiée Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2. 18. 625 relatif à l'application de la loi 99. 15 portant création d'un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale, visant à définir les modes de gestion du L'Observatoire Marocain de la TPME créera son comité scientifique L'Observatoire Marocain de la Très petite, Petite et Moyenne Entreprise (OMTPME) a tenu la deuxième réunion de son conseil d'administration au siège de Bank Al-Maghrib à Rabat, le 12 juillet 2017.

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Tri par défaut Tri par défaut le mieux noté le plus de notes Avis récents Alphabétique Nouveautés Aléatoirement Ajoutez votre avis, 1 avis Siège Cnss, Caisse Nationale De La Sécurité Sociale Listé dans CNSS Ajouter aux favoris 05 22 54 70 54 649, Boulevard Mohamed V, Casablanca, Maroc Description: Cnss Casablanca, Siège Cnss Casablanca Lire la suite...

Caisse nationale de sécurité sociale Situation Création 1959 Type Établissement public x Siège 649, Bd Mohammed V - BP 10726 Casablanca Coordonnées 33° 35′ 38″ N, 7° 36′ 04″ O Budget 146064284 Organisation Site web modifier La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain, à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi [ 1]. Elle constitue un régime de sécurité social au Maroc, obligatoire pour les salariés de l'industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à Casablanca. Description Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du comm. Siège caisse nationale de sécurité sociale casablanca maroc les. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d'une pension de survivants et d'une allocation de décès. La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l' État, 8 administrateurs représentants les employeurs et les salariés.

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Oui, la fabrication est de type industrielle et exclusivement française. 2014 © Py-Multimédi@