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Tuesday, 23 July 2024

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Le Monde | 18. 08. 2016 à 14h45 Mis à jour le 18. 2016 à 15h00 | Par Adrien Sénécat Une pétition lancée en plein c'ur du mois de juillet sur le site proteste contre une supposée « taxe sur les potagers » qui entrerait en vigueur dès 2017. Environ 5 000 internautes l'ont signée en un mois, protestant contre ce qui est perçu comme une atteinte insupportable aux libertés. Rassurons d'emblée les millions de Français qui font pousser des fruits et légumes dans leur jardin: il s'agit d'une fausse information, bricolée à partir d'une mesure qui ne vise pas les potagers. Explications. CE QUE DIT LA RUMEUR Le texte de la pétition affirme que « la taxe sur les potagers des particuliers entrera en vigueur dès 2017. Tous les jardins de plus de 20 mètres carrés seront taxés à hauteur de 200 euros par an, afin de combler le manque à gagner des producteurs de fruits et légumes ». Selon ce texte, l'Etat voudrait en fait frapper au portefeuille les Français qui cultivent leur jardin, parce qu'ils achèteraient moins que les autres, engendrant un manque à gagner pour les producteurs.

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Par le fait, le texte soutient que la taxe sera bien effective en 2017 et sera applicable sur la prochaine fiche d'imposition, ce qui a révolté bons nombres de possesseurs de jardins potagers. Néanmoins, cette rumeur a rapidement été démentie et aucune taxe de ce type n'a vu le jour en France. Un point sur les taxes existantes En réalité, les jardins potagers sont déjà soumis à des taxes, par le biais de la taxe foncière sur les terrains bâtis, lorsque ceux-ci constituent une demeure essentielle et en fonction de leur surface, soit moins de 500 m², ou de la taxe foncière sur les terrains non bâtis avec un allègement fiscal de 20% de leur valeur cadastrale. Les taux de ces taxes sont divers puisqu'ils sont calculés en fonction de leur estimation au cadastre, ainsi que des décisions du conseil municipal de la ville dont ils dépendent. Des exonérations et dégrèvements sont possibles selon les cas. En ce qui concerne la taxe foncière sur les terrains bâtis, il est important de souligner que les jardins en sont exemptés partiellement ou totalement, s'il s'agit de l'habitation principale.

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Des parisiens en vacances dans le sud de la France, ont porté plainte contre... les cigales! Agacés par le bruit incessant provoqué par les cigales, les touristes ont appelé la gendarmerie pour se plaindre des nuisances. Les gendarmes, amusés par cette requête, ont tout fait pour dissuader les parisiens de déposer plainte, expliquant qu'elle ne serait de toute façon pas prise en compte. Les plaintes contre la nature ne sont jamais prises en compte. Les touristes devront s'accommoder de tout ce qui fait le charme de cette région, y compris les cigales.

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Le gouvernement établira ensuite une estimation de la surface du potager en fonction de la superficie du terrain sur lequel est implanté la maison.

La Belgique étudie également l'adoption de cette taxe sur les potagers à hauteur de 5 euros le mètres carré de cultures. Les propriétaires de leur domicile principal, devront désormais payer l'équivalent d'un loyer à l'Etat, une fois le crédit immobilier remboursé. La loi prévoyant cette disposition vient d'être approuvée par le parlement et entrera en vigueur en janvier 2017. Une commission parlementaire avait mis au jour une perte sèche pour l'Etat d'environ 32 milliards d'euros par an, dûe aux propriétaires ayant totalement remboursé leur crédit immobilier. Le nombre de propriétaires fonciers s'élève à 57 pour cent en france, et ce chiffre est en constante augmentation. Ce nouvel impôt suivra ce mode de calcul: une fois le crédit immobilier remboursé, en supposant que la valeur locative du logement s'élève à 1000 euros, les propriétaires devront verser chaque mois 600 euros à l'Etat. La grille d'évaluation de la valeur locative des biens immobiliers sera publiée courant 2016, a annoncé le gouvernement.

Rejoignez la communauté posez vos questions, partagez vos conseils Créer mon profil Déjà membre? Si vous rencontrez des difficultés avec une application compatible Chromecast, suivez nos conseils de dépannage pour Chromecast. Le logo Netflix est une marque de Netflix, Inc. Par contre quand je me met en 4G sur iphone ou autre je peux regarder les films en streaming, mais je suis sur SFR Fetayo va vous guider à bien choisir vos films à travers des fiches qui décrient les films ainsi que les avis et les critiques les spectateurs. Pour visionner une démonstration vidéo, consultez la vidéo YouTube à la fin de cet article. TÉLÉCHARGER AVEC FETAYO. Table des matières 1 Télécharger des films ou vidéo en streaming sur Google Chrome 2 Télécharger des films ou vidéo en streaming sur Mozilla Firefox 3 Liens autour des sites de streaming. Nom: avec fetayo Format: Fichier D'archive Système d'exploitation: Windows, Mac, Android, iOS Licence: Usage Personnel Seulement Taille: 53. 72 MBytes Pauline – 7 sept. Parmi les films de science fiction les plus attendus en featyo trouve le film « Valérian et la Cité des milles planètes » qui est un film français écrit fetwyo et réalisé par Luc Besson, un film qui raconte l'aventure des deux agents spatio-temporels Valérian et Laureline à l'année!

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