Mon Patron Refuse Que Je Reprenne Le Travail [RÉSolu]

Loches En Anciennes
Monday, 13 May 2024

Un salarié vous annonce qu'il ne reviendra pas travailler et qu'il souhaite signer une rupture conventionnelle. Malgré votre refus, il ne reprend pas le travail. Vous ne pouvez pas pour autant le considérer comme démissionnaire. Comment gérer une telle situation? Refus du salarié de venir travailler: pas une démission Un salarié doit remplir la prestation de travail pour laquelle il a été engagé. S'il ne vient plus travailler, sans justification valable, il s'agit d'un comportement fautif qui peut être sanctionné. En revanche, un refus de venir travailler ne peut pas être assimilée à une démission. La démission suppose en effet une volonté claire et non équivoque, ce qui ne sera pas le cas d'un salarié qui ne vous confirme pas sa démission. Refus du salarié de venir travailler: comment sanctionner? Face à un salarié qui ne vient pas travailler, il vous faut d'abord vous assurer qu'il n'a pas un motif légitime (problème de santé, urgence familiale, etc. ). Il est également indispensable de savoir dans quel contexte il est parti: il vous reproche un certain nombre de griefs, une altercation a eu lieu, etc.?

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Votre employeur vous a demandé de reprendre le travail au sein de l'entreprise à partir du 11 mai. Néanmoins, vous craignez pour votre santé et celle de vos proches et ne souhaitez pas retourner travailler à cette date. Pouvez-vous refuser de reprendre le travail le 11 mai et dans quels cas? Que risquez-vous à ne pas retourner au travail si vous n'êtes pas autorisé à vous absenter? Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés! Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Dans quels cas peut-on refuser de reprendre le travail le 11 mai? Lorsque vous êtes une personne vulnérable? Jusqu'au 30 avril 2020, les personnes vulnérables, c'est-à-dire, présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 pouvaient bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif, à condition bien évidemment de ne pas avoir la possibilité de faire du télétravail.

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Oui, la date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur l'autorisation d'un médecin (qui n'est pas le médecin du travail) lors d'une consultation prévue ou sollicitée par vos soins. En cas de retour anticipé au travail, vous devez avertir votre employeur pour que celui-ci organise votre reprise du travail. En effet, l'organisation d'une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire pour les arrêts maladie supérieurs à 30 jours. De plus, vous devez informer votre organisme de sécurité sociale ( CPAM, MSA,... ) au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) pour maladie. Si c'est l'employeur qui a perçu directement les IJ et maintenu votre salaire durant l'arrêt, c'est à lui d'informer la CPAM ou la MSA de votre reprise anticipée. Votre organisme de sécurité sociale ( CPAM, MSA,... ) peut récupérer les sommes qui n'auraient pas dû être versées du fait de votre reprise anticipée. S'il a été remplacé, le salarié en congé maladie a le droit de récupérer son poste.

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Oui. Un salarié dispose d'un droit d'alerte et de retrait. Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent: titleContent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans obtenir l'accord de l'employeur. Il peut alors exercer son droit de retrait et interrompre ses activités, tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées. L'origine du danger peut être diverse, par exemple: Véhicule ou équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité Absence d'équipements de protection collective ou individuelle Processus de fabrication dangereux Risque d'agression Le salarié n'a pas à prouver qu'il y a bien un danger, mais il doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d'accident ou de maladie. Le risque peut être immédiat ou survenir dans un délai rapproché. Le danger peut être individuel ou collectif. Le retrait du salarié ne doit toutefois pas entraîner une nouvelle situation de danger grave et imminent pour d'autres personnes.

Le salarié informe alors son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen. Même si cela n'est pas obligatoire, un écrit (mail, courrier en main propre contre signature ou en lettre recommandée avec accusé de réception) est cependant préférable. Le salarié peut aussi s'adresser aux représentants du personnel au comité économique et social (CSE). À savoir: l'employeur ne peut pas effectuer de retenue sur le salaire ou sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.