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Friday, 2 August 2024

L'inspection du travail constate également les infractions commises en matière de détachement temporaire de salariés par une entreprise étrangère, discriminations, harcèlement sexuel ou moral, traite des êtres humains, travail forcé et réduction en servitude. IMPORTANT: Les agents de l'inspection du travail ne sont pas habilités à régler les litiges individuels des contrats de travail: seul le conseil de prud'hommes est compétent dans ce domaine. Documents listés dans l'article:

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Attention: L'inspection du travail n'est pas habilitée à régler les litiges qui vous opposent directement à votre employeur (licenciement pour abandon de poste par exemple), mais ceux qui opposent l'ensemble des salariés à l'entreprise. Pour le règlement des litiges individuels, il faut saisir le Conseil des Prud'Hommes. Il y a plus de 2. 000 inspecteurs du travail répartis sur tout le territoire français. Ils sont regroupés au sein des DIRECCTEs (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), lesquelles sont divisées en Unités Départementales puis en secteurs. Chaque secteur est divisé en sections, dont le périmètre est déterminé en fonction du nombre d'entreprises et des effectifs de chacune d'entre elles. Chaque section est sous la supervision d'un inspecteur du travail. Votre entreprise est donc sous le contrôle d'un seul et unique inspecteur et non d'un bureau régional ou départemental. Celui dont vous dépendez est fonction des paramètres suivants: L'adresse de votre entreprise (des locaux où vous travaillez et non du siège social) Du nombre de salariés Du secteur d'activité (les armées, l'agriculture ou la pêche dépendent d'une section particulière) Si vous souhaitez trouver les coordonnées de l'inspecteur du travail à même de répondre à vos questions, vous avez deux options.

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Elles saisissent la juridiction de Poitiers d'une requête en référé contre une décision de l'Inspection du travail du 26 novembre dernier qui refusait alors leur demande de porter à 72 heures la durée maximale de travail hebdomadaire pour les quatre dernières semaines de l'année. L'audience est convoquée ce jeudi 16 décembre. La demande qu'avaient alors formulée ces établissements parmi les plus dimensionnés de la Charente-Maritime conchylicole (dont la société Spéciales Gillardeau) était justifiée par le manque de main-d'œuvre, et reliée à l'extrême saisonnalité d'une activité ostréicole où il est fréquent que les producteurs réalisent sur quelques semaines entre 30 et 70% de leur chiffre d'affaires. Compte tenu de cette pression commerciale d'une part, et d'une gestion du stock tendue liée au caractère vivant du produit, les quatre dirigeants veulent plus que les 66 heures hebdomadaires autorisées – à titre dérogatoire — par l'administration en fin d'année pour répondre au besoin de leur marché.

Avant de vous déplacer, vérifiez les horaires d'ouverture et s'il est possible de s'y rendre spontanément. Le cas échéant, prenez un rendez-vous avec l'inspecteur responsable de votre section. Crédit photo: © Richard Villalon et auremar / Fotolia

La sous-préfecture des Sables-d'Olonne ne vous accueillant plus pour vos demandes de carte grise en Vendée, Guichet Carte Grise vous accompagne dans vos démarches. Quel est le prix de la carte grise aux Sables-d'Olonne? Le prix du cheval fiscal appliqué en sous-préfecture des Sables-d'Olonne est de 48€. Ce montant est le même sur l'ensemble du département de la Vendée et de la région Pays de la Loire. Sachez également que le conseil régional vous exonère de taxe régionale si vous immatriculez un véhicule « propre ». Sous prefecture la roche sur yon carte grise des. Comment réaliser une carte grise aux Sables-d'Olonne? Si votre domicile dépend administrativement de la sous-préfecture des Sables-d'Olonne, vous pouvez commander votre carte grise en Vendée: sur la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés; auprès d'un professionnel agréé (concessionnaire, garagiste, etc. ); sur la plateforme d'immatriculation en ligne Guichet Carte Grise (, habilitée par les pouvoirs publics. Notez que depuis 2017 la sous-préfecture des Sables-d'Olonne n'est plus compétente pour traiter les demandes de carte grise en Vendée.

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