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L'accession sociale est un dispositif réglementé et encadré qui s'adresse à des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources. (voir document annexé). Il s'agit de devenir propriétaire de son logement, en résidence principale. Cette accession à la propriété est encadrée et accompagnée d'une sécurisation renforcée. Elle peut bénéficier d'aides justifiant la mise en place d'un dispositif anti-spéculatif. L'OFFICE64 intervient sur l'ensemble du département des Pyrénées Atlantiques en produisant une offre de logements neufs en accession directe ou différée (la location-accession). Les prix de vente doivent respecter des plafonds, au m2 de surface utile, selon un classement établi par zone, voir le document "ZONAGE COMMUNE" Zone B1 Zone B2 Zone C 2 977€ HT/m2 SU 2 598€ HT/m2 SU 2 272€ HT/m2 SU 3 possibilités pour devenir « propriétaire » Par une accession directe: Vous devenez propriétaire dés la signature de l'acte de vente. Mon espace locataire office 64 en. Le prix de votre logement tient compte d'un taux de TVA fixé à 20% et vous disposez de 2 années d'exonération de taxe foncière.

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Par Jean-Pierre Tamisier - Publié le 07/02/2022 à 14h23 Mis à jour le 07/02/2022 à 19h32 Pour répondre aux besoins spécifiques d'une partie de la population, personnes âgées ou handicapées, l'Office 64 crée une marque distincte, Ovéole, destinée à l'habitat inclusif C laude Olive, vice-président du Conseil départemental, et qui préside l'Office 64 de l'habitat, juge maladroit le terme logement social, qui, rappelle-t-il, « peut concerner 70% de la population ». Mon espace locataire - Connexion / Inscription. Il dit préférer l'expression « logement pour tous » qui implique pour lui l'idée « d'adapter l'offre de logement au fil de la vie, étudiant... C laude Olive, vice-président du Conseil départemental, et qui préside l'Office 64 de l'habitat, juge maladroit le terme logement social, qui, rappelle-t-il, « peut concerner 70% de la population ». Il dit préférer l'expression « logement pour tous » qui implique pour lui l'idée « d'adapter l'offre de logement au fil de la vie, étudiant, jeune adulte, couple, famille et personnes âgées ».