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Avant de réceptionner une lettre recommandée, peut-on exiger de connaître l'expéditeur et éventuellement la refuser, que ce soit au domicile ou à La Poste? Marie-Pierre F., Chambourcy (78). Il n'y a pas de texte légal sur le sujet. Dans les faits, lorsque le facteur vous présente la lettre recommandée, vous pouvez connaître le nom de l'expéditeur qui y figure et refuser de la réceptionner. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, celui-ci vous laisse un avis de passage qui ne mentionne pas le nom de l'expéditeur. Vous avez alors quinze jours pour retirer le courrier dans le bureau de poste indiqué sur l'avis: là encore, dans les faits, vous avez connaissance de l'expéditeur lorsque vous allez à La Poste et que le pli vous est présenté. Mon employeur ne répond pas à mon recommandé. Libre à vous de ne pas le retirer. Mais sachez que le refus d'un recommandé ne rend pas forcément son contenu aussi: Démarches administratives, 10 mesures pour se simplifier la vie
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zarzou77 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2010 - 16 oct. 2010 à 14:27 zarzou - 22 oct. 2010 à 09:55 Bonjour, mon congé parental se termine bientôt, j'ai envoyé une lettre de démission a mon employeur, il y a un mois en recommandé, il l'a bien reçu, mais je n'ai aucune réponse de sa dois je faire? est ce que je peux en attendant faire des recherches d'autres emplois ou pas? merci pour votre réponse bonjour je viens de prendre connaissance de votre message. Vous désirez démissionnée à la suite de votre congé parental ou de maternité? Mes indications quand à votre démission dépendront de votre réponse. Mais il est curieux que votre employeur n'ai donné aucune réponse à votre courrier qui je le pense a été envoyé en recommandé aevc avis de réception. Pas de reponse a une lettre recommandee - Forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous devez avoir l'avis de réception sur qui signifie que votre employeur a bien reçu votre lettre. Votre démission est-ce pour rester chez vous et élever votre enfant où pour retrouver un nouvel employeur?
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Dans le premier cas, il aurait mieux valu ne pas démissionner et rester à la maison en attendant des nouvelles de votre employeur, dans le second vous ne pourrez prétendre à aucunes indemnités de chômage si vous n'avez pas encore la certitude de retrouver un employeur dans l'immédiat. Dans l'attente de vos indications.
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Mais cette derniere solution ne se rencontre que dans les collectrivités locales, et certaines administrations. Ceci dit votre employeur n'a aucune obligation de vous répondre même négativement hors les cas allégués de harcèlement moral. Vous pouvez donc vous faire aider par le médecin du travail, un licenciement pour inaptitude étanbt largemenbt préférable à uen rupture conventionelle en admettant que l'employeur y souscrive.
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Si vos tentatives de prise de contact sont demeurées vaines et que votre salarié n'a pas daigné avancer la moindre explication à son absence, vous pouvez réagir en conséquence. Mais attention, vous n'avez pas encore le droit de le licencier! Vous devez d'abord passer par la case « mise à en demeure pour abandon de poste », formalisée par un recommandé avec accusé de réception. Ce courrier doit « inviter » le salarié à justifier son absence et revenir travailler sans délai. Si votre salarié revient au travail après cette première alerte, vous n'avez pas d'autre recours que d'accepter son retour. Vous pourrez envisager des sanctions disciplinaires pour la désorganisation et les dommages causés par son absence, mais vous ne pourrez pas le licencier pour abandon de poste. Mon employeur ne répond pas à mon recommandé moi. Si son absence persiste, vous pouvez lui adresser, quelques jours plus tard (5 à 6 jours ouvrés), une nouvelle mise en demeure en précisant qu'il s'expose à d'éventuelles sanctions. Attention, les sanctions mentionnées dans la lettre doivent être imprécises, il ne faut pas qu'elles soient perçues comme un avertissement.
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10 réponses / Dernier post: 20/02/2006 à 13:03 D div44cb 18/02/2006 à 18:17 que faire? si mon mari a envoyé une lettre recommandé avec AR pour demander son congé parental de 11 jours à son employeur et que le retour ne revient pas car l'employeur n'est jamais allé chercher le recommandé à la poste?! c'est un droit ces 11 jours, mais de ce fait, quelle date compte? celle de l'envoie ou celle du jour ou l'employeur va la chercher? car il faut prevenir un an à l'avance!!! Peut-on refuser une lettre recommandée en fonction de l’expéditeur?. Your browser cannot play this video. M Mis08nc 18/02/2006 à 22:39 Je suis pas sur a 100% mais perso je dirais le jour de la date de ton recommandé a confirmé d'autre viendrons surement te renseigner Biz M Mis08nc 18/02/2006 à 22:42 ps: par contre pk tu dis 1 an à l'avance? a moins que tu te sois tromper car le delaic'est prévenir par recommandée 1 mois avant la date du debut du congé pater D div44cb 18/02/2006 à 22:50 oui, merci je voulais dire 1 mois!!! D div44cb 19/02/2006 à 15:22 Publicité, continuez en dessous P pet72ae 19/02/2006 à 15:26 c'est la date de ton envoie qui compte: ton homme pourra partir qd il veut!
L'ESSENTIEL Lorsque vous souhaitez démissionner, vous pouvez envoyer à votre employeur une lettre de démission ou lui faire une déclaration orale. Dans la pratique, le plus souvent le salarié envoie à son employeur une lettre de démission en recommandé avec accusé de réception. Si l'employeur ne peut pas refuser votre démission, il n'est en revanche pas tenu d'y répondre. Il peut se contenter d'en prendre acte. Quel reponse donner a une lettre recommande de mon employeur pour absence non jutifier . - Forum Conditions de Travail. Cependant, lorsqu'il refuse de recevoir le courrier en recommandé avec accusé de réception que vous lui avez fait parvenir, il est présumé avoir connaissance de votre démission. Attention à respecter le délai de préavis et les dispositions de votre contrat de travail lorsque vous démissionnez. A défaut, votre démission pourra être qualifiée d'abusive. Vous souhaitez quitter votre emploi, ce pourquoi vous avez adressé à votre employeur une lettre de démission. Mais que se passe-t-il si votre employeur ne répond pas à votre lettre de démission? Peut-il refuser votre démission? Que faire s'il refuse de recevoir votre lettre recommandée?
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