Achat Maison T2 Fréjus - Responsabilité Civile Exploitation Et Professionnelle

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Saturday, 17 August 2024

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Il existe de nombreuses garanties spécifiques et complémentaires à la responsabilité civile professionnelle, dont l'intérêt dépend de la nature de votre activité. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages qui interviennent pendant l'exécution même des prestations. Toutefois, il ne s'agit pas du seul type de risques susceptibles de survenir.

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Quelles sont les sanctions en responsabilité civile professionnelle? L'assurance responsabilité civile professionnelle entre dans le cadre de la gestion des risques d'une activité professionnelle ou d'une entreprise.

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L'assurance Responsabilité civile Exploitation ou également appelée Responsabilité civile Générale couvre les dommages causés dans le cadre de l'activité de la société. La responsabilité civile d'exploitation et la responsabilité civile professionnelle semblent assez similaires, mais ce sont des concepts différents. Une assurance qui comprend la garantie RC professionnelle couvre principalement les dommages économiques résultant d'erreurs, d'omissions ou de négligences dans l'exécution de l'activité professionnelle. La RC professionnelle est généralement très utile pour les professionnels indépendants tels que les médecins, les avocats ou les architectes, dont les activités présentent des risques pour leurs clients au moment où ils développent leur activité. En revanche, la plupart des activités comportent des risques. (entreprises informatique, traducteurs, consultants, agences Marketing…. ) Exemples de sinistre lié à la RC professionnelle Les professionnels du marketing et de la communication sont par exemple exposés aux réclamations liées à la négligence (simples erreurs typographiques, utilisation d'une image protégée par le droit d'auteur…. )

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RC PRO et RC EXPLOITATION: Les différences prêtes à confusion Vous l'aurez compris, les 2 contrats ont les mêmes garanties et ont pour objet d'indemniser le tiers l'aisé que cela soit matériel ou immatériel mais se déclenche différemment. C'est pour cela que BL ASSUR propose ses assurances RC PRO incluant la RC EXPLOITATION afin d'éviter toutes situations litigieuses ou des contrats proposants des sous garanties. Pour toute demande d'assurance professionnelle vous pouvez retrouver notre page dédiée, assurance professionnelle et faire une demande de contact.

Exemple: un client se casse le poignet en glissant dans le hall d'entrée d'une entreprise, car le sol est mouillé. L'entreprise sera tenue pour responsable. La RC Exploitation permettra de prendre en charge l'indemnisation du préjudice corporel. LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels causés du fait des prestations effectuées par l'entreprise. La responsabilité d'une entreprise peut en effet être engagée en cas d'erreurs, d'omissions, d'oublis ou de négligences dans l'exécution de son activité et donc en dehors d'un accident comme celui cité plus haut qui n'engage que la RCE. Exemple: une entreprise s'est engagée à remettre une étude à son client dans un certain délai, mais il se trouve qu'elle n'a pas pu le respecter, car le collaborateur en charge du dossier a eu un accident. Le retard engendré est pénalisant pour le client... Le contrat de Responsabilité Professionnelle interviendra et dédommagera la victime pour le préjudice causé par le retard.