Chauffage De Chantier Électrique Equation Wild 2 3300 W — Article L 136 2 Du Code De La Sécurité Sociale Au Cameroun

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2837 kcal Débit volumique nominal: 300 m³/h / maximal Augmentation de la température ΔT: 54 °C Puissance absorbée: 14, 4 A Prise: 16 A / Schuko Branchement: 230 V / 50 Hz Avec thermostat Modèle mobile Câble de 1, 5 m; rallonge de 20 m disponible séparément Niveau sonore: 63 dB (A) L x l x h: 280 x 260 x 300 mm Poids: 10, 6 kg Diamètre raccord de gaine: 155 mm

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous: Article L136-2 Entrée en vigueur 2020-12-16 I. -Pour le calcul de l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 136-1 du présent code, les revenus bruts suivants bénéficient d'une réduction représentative de frais professionnels fixée à 1, 75% pour leur montant inférieur à quatre fois la valeur du plafond mentionné à l'article L. 241-3: 1° Les revenus d'activité, à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 242-1, de ceux perçus par les travailleurs indépendants assujettis dans les conditions prévues aux articles L. 136-3 et L. Article L136-1-2 du Code de la sécurité sociale | Doctrine. 136-4, et des indemnités perçues à l'occasion d'un mandat ou d'une fonction élective; 2° Les revenus d'activité assimilés fiscalement à des traitements et salaires des artistes-auteurs mentionnées à l'article L. 382-1; 3° Les allocations et avantages mentionnés au a du 1° du II de l'article L.

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Autour de l'article (34) Commentaires 15 Décisions 2 Documents parlementaires 17 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Code de la sécurité sociale / Partie législative / Livre I: Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / Titre III: Dispositions communes relatives au financement / Chapitre 6: Contribution sociale généralisée / Section 1: De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement Entrée en vigueur le 16 décembre 2020 I. Projet de loi de financement de la sécurité sociale nº 353, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020. -La contribution prévue à l'article L. 136-1 est due sur toute somme destinée à compenser la perte de revenu d'activité, y compris en tant qu'ayant droit, et versée sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination.

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Dernière mise à jour: 4/02/2012