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Le grand public a accès aux mesures compensatoires renseignées sur le Géoportail. Procédures embarquées au sein d'une autorisation environnementale En fonction de sa nature et de son implantation, un projet peut aussi être soumis à d'autres procédures. Lorsqu'il est soumis à autorisation environnementale, celle-ci tiendra lieu et embarquera ces procédures (hors urbanisme).
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Lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale, il faut aussi fournir toutes les informations nécessaires à la géolocalisation et la description des mesures compensatoires. Projets soumis à évaluation environnementale Consulter la nomenclature évaluation environnementale permet de déterminer si le projet y est soumis de manière systématique ou doit faire l'objet d'un examen au cas par cas. Un projet soumis à évaluation environnementale comprend une étude d'impact pouvant contenir des mesures ERC (Éviter, réduire, compenser). Cette étude d'impact est soumise notamment à la consultation du public et portée par une procédure d'autorisation. Vous pouvez choisir de votre propre initiative de vous y soumettre. Un projet peut être soumis à évaluation environnementale sans relever d'aucune rubrique A/ICPE, A/Iota ou E/ICPE. Si aucune procédure d'autorisation n'est applicable, il est soumis à autorisation environnementale en tant « qu'autorisation supplétive ». Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) | entreprendre.service-public.fr. Le maître d'ouvrage doit fournir toutes les informations nécessaires à la géolocalisation et la description des mesures compensatoires.
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Le plan d'action national prévoit que les exploitants dont des bâtiments d'élevage implantés en ZV aient des capacités de stockage des effluents à 4, 5 mois. Le plan d'action national prévoit ensuite des mesures concernant les pratiques ou les enregistrements des pratiques, s'appliquant à tous les exploitants ayant des îlots culturaux situés en en ZV (280 exploitations dénombrées pour 17 300ha). Les arrêtés de délimitation des zones vulnérables nitrates sont accessibles sur le site Internet de l'État dans le Doubs et doivent être affichés dans les mairies des communes concernées.
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