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Sunday, 25 August 2024

Le propriétaire d'un bateau susceptible de recevoir un certificat de bateau peut présenter une demande de certificat de l'Union, si le bateau répond au référentiel technique adapté. Le certificat de l'Union permet la navigation sur l'ensemble des voies d'eau ouvertes à la navigation intérieure des États-Membres de l'Union (zones 3, 4 et R). Un ou plusieurs certificats de l'Union supplémentaires sont nécessaires pour accéder aux zones 1 et 2 (voir certificat de l'Union supplémentaire et article dédié au zonage). Le référentiel technique associé aux certificats de l'Union est le Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ( ES-TRIN; arrêté du 5 novembre 2018, article 3). Les bateaux naviguant exclusivement en zone 4 peuvent bénéficier d'allègements définis par l'arrêté du 2 octobre 2018. Certificat de l'Union supplémentaire (CUS) Le certificat de l'Union supplémentaire est un complément à un certificat de l'Union (CU) ou à un certificat de visite des bateaux du Rhin (CB).

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Le code des transport (articles D4221-1 à D4221-7) distingue comme types de titres de navigation: le certificat de l'Union, et son équivalent rhénan le certificat de visite des bateaux du Rhin; le certificat de l'Union supplémentaire; le certificat de bateau; le certificat d'établissement flottant; la carte de circulation. À l'exception de la carte de circulation, un titre provisoire peut être délivré pour chacun de ces titres de navigation. Afin de connaître en quelques clics le type de titre de navigation qui correspond à votre situation, consultez l'outil d'aide à la décision: quel type de titre de navigation correspond à ma situation? Durée de validité des titres de navigation La durée maximale de validité du titre de navigation est limitée à: Cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers; Sept ans pour les autres bateaux et engins flottants ( étendu à 10 ans pour la première délivrance à un bateau ou engin flottant neuf); Dix ans pour les établissements flottants; Illimitée pour les établissements flottants à usage privé de moins de 20 mètres et les bateaux de plaisance de moins de 20 mètres (voir carte de circulation).

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[en construction - ajout des formulaires et listes de pièces à venir] Obtenir un titre provisoire, une prolongation, un titre restreint Certaines démarches relatives aux titres de navigation répondent à un besoin spécifique lié à une situation exceptionnelle. Ces démarches doivent être motivées (le demandeur présente sa situation et doit justifier le recours à la procédure) et sont évaluées au cas par cas par l'autorité compétente. [En construction - ajout des formulaires et listes de pièces justificatives à venir]

Voici la liste des navigateurs et les versions qui supportent ce site: Pour Windows: Firefox à partir de la version 83 Chrome à partir de la version 86 Edge à partir de la version 86 Pour macOS: Safari à partir de la version 12. 1 Pour IOS à partir de la version 12 Pour Android à partir de la version 9

Description Carte rentrée scolaire et première rentrée Fichiers à imprimer chez vous Voici une jolie carte rentrée scolaire à remplir soi-même pour marquer la rentrée des classes de votre enfant. Cette fiche permettra d'accessoiriser la photo de ce grand jour (à conserver précieusement pour en garder un magnifique souvenir). Cette carte vous permettra de célébrer ces étapes importantes de l'enfance que sont les différentes rentrées scolaires. Informations: Fichiers à télécharger et à imprimer soi-même autant de fois que nécessaire. Pack contenant 2 visuels: pour la première rentrée des classes et pour les autres rentrées scolaires. Format A5 (21 x 14, 8 cm). Fichier ZIP composé de 4 Fichiers (2 visuels différents en jpg + PDF Haute Définition). Validité du fichier à télécharger: 60 jours Cet article n'est pas expédié, vous recevez un lien ZIP par mail pour télécharger les fichiers au format JPG et PDF DANS VOTRE BON DE COMMANDE. Ce mail vous est envoyé immédiatement une fois votre commande validée.

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Retrouvez dans cette page toutes les informations utiles pour la rentrée 2021/2022: titres de transport, tarifs, conditions, horaires scolaires… Sur tout le territoire de la Communauté d'Agglomération de Forbach, la gestion des cartes de transport scolaire est assurée par la Régie des Transport (Forbus). La procédure d'obtention est fonction de 2 cas: Votre enfant n'a pas encore de carte de bus scolaire Forbus. Il faudra donc remplir un formulaire de première demande. Ce formulaire est soit fourni par l'établissement scolaire, soit téléchargeable sur le site soit à récupérer à l'agence commerciale. DEMANDE DE PREMIERE CARTE DE TRANSPORT – 2021 (cliquer sur le titre pour télécharger). Le formulaire rempli et signé par les responsables légaux de l'enfant et accompagné d'une photo d'identité pourra être déposé à partir du mois de juillet à l'agence commerciale Forbus située Place Robert Schuman à Forbach. Cette procédure permet aux équipes de l'agence commerciale de fabriquer les nouvelles cartes en avance, réduisant ainsi le temps d'attente au guichet, lors des périodes de forte affluence liées à la rentrée.

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Concrètement, la difficulté c'était d'inscrire son enfant dans une école, puisqu'en théorie il n'y avait pas de sectorisation on pouvait aller dans l'école qu'on choisissait sauf que dans les faits il y avait une sectorisation officieuse. Il y avait un peu des phénomènes, premier arrivé premier servi, et des familles qui n'arrivaient pas à obtenir une place dans leur école de quartier et qui se faisaient renvoyer d'école en école pour trouver une place, ce qui est assez anxiogène. " Un phénomène très concret qui s'ajoutait à des images plus ou moins positives d'écoles, donc des classes surchargées à certains endroits et d'autres qui auraient pu accueillir plus d'élèves mais avec des phénomènes d'évitement qui renforcent le manque de mixité. Franck Gagnaire ajoute "c e n'est pas un secret, certaines écoles ont une meilleure image que d'autres, les écoles les mieux réputées sont celles du "centre-ville" et celles qui ont des images plus contrastées sont celles des quartiers prioritaires.

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CERTIFICATS DE SCOLARITE: Ils peuvent être déposés à l'agence commerciale, envoyés par voie postale à la Régie des Transports – Rue Jean-Baptiste Lejoindre – 57600 Forbach, ou envoyés par mail à INFOS AU 0801 801 900

Une fiche pour aider l'élève à se fixer des objectifs en début d'année scolaire Comment accueillir les élèves de retour en classe? Comment aborder le confinement? Le déconfinement et toutes les questions liées au travail scolaire?