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En cliquant sur ce lien, vous accéderez directement à une page gouvernementale qui vous indiquera exactement comment v ous inscrire au registre. Imposition et Charges Les taux d' imposition et les charges des micro-entreprises s'élèvent à 5, 5% des revenus (tout compris, taux de 2020) la première année. Qui sommes-nous - Sucres, Bâtons et machines pour barbe à papa pas cher. Tant que vous ne dépassez pas les 85 800 € de chiffre d'affaires (seuil majoré jusqu'à 94 200€) vous ne prélevez pas la TVA qui est de 10% sur les aliments à emporter et à consommer dans l'immédiat. Autorisations des Mairies Une fois que vous avez votre statut d'entreprise et que vous êtes inscrit au registre des commerces et des sociétés, il vous faudra effectuer une dernière étape administrative obligatoire à chaque fois que vous changez d'emplacement. Cette étape est de contacter la mairie de la localité ou vous souhaitez placer votre stand afin d'obtenir une autorisation (un certificat de vente sur la voie publique par exemple). Pour finir, vous devez aussi respecter toutes les normes d'hygiènes en vigueur dans le pays/ localité ou vous pratiquez votre activité.
Copyright Tête à modeler 2000. Les copies sont autorisées pour le seul usage personnel ou scolaire. Pour toute autre utilisation, contactez-nous. En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Partenaire: Bricoleur Pro
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