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1 1 835 0 1 réponse 1 835 lectures 0 vote Mahe2201 Collaborateur social en cabinet Ecrit le: 26/06/2020 08:02 0 VOTER Bonjour, Un salarié était en arrêt maladie (début confinement) j'ai déclaré l'arrêt maladie avec un maintien de salaire et fait la subrogation des IJ. Par contre ce salarié n'aurait jamais du avoir le maintien de salaire, la prévoyance devait se mettre en place au 3ème jour de l'arrêt. J'ai un doute sur la régularisation du brut car en maintenant son salaire elle a trop cotisé et l'employeur également. Fiche de paie négative suite arret maladie ameli. Comment procéder afin d'établir un bon bulletin de salaire. Merci par avance Géraldine Re: Régulariser une fiche de paie: maladie, prévoyance, salaire maintenu Ecrit le: 26/06/2020 09:40 0 VOTER Message édité par Sandra Schmidt le 26/06/2020 09:41 Bonjour Géraldine, Dans un cas comme celui-ci, pour moi, il y a deux solutions pour la paie. Si la modification de la fiche de paie est possible (permise par le logiciel de paie avec possibilité d'ouvrir ensuite les blocs de régularisation en DSN), le plus simple est de rectifier la fiche de paie qui est fausse.

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Pour faire cela, il est prudent de réclamer l'original de sa fiche de paie au salarié avant de lui en remettre une autre. Cette méthode permet aussi de discuter avec l'employeur ou le salarié pour les informer de l'erreur. Le trop perçu apparaît alors de deux manières. Soit il peut être considéré comme un acompte parce qu'il provient de la fiche de paie précédente (avec accord du salarié s'il dépasse les 10% du net, soit il est limité à 10% du net à payer avant impôt et étalé sur plusieurs fiches de paie. Fiche de paie négative suite arret maladie génétique. Si la modification de la fiche de paie antérieure n'est plus possible, il faut faire une régularisation sur la prochaine fiche de paie, idéalement en informant le salarié. Le maintien de salaire apparaît alors en négatif sur la fiche de paie de régularisation. Il vient diminuer le salaire brut soumis à cotisations sociales. D'autres auront peut être des témoignages à apporter, pour la paie ou la DSN? Bon courage pour la suite, Sandra partager partager partager Publicité

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Si il a perçu 2 mois d'ij d'un coup c'est normal que ce soit négatif. Rien d'anormal Ce post vous a-t-il été utile? 40% des internautes ont trouvé cette réponse utile Autres réponses Je vous remercie pour votre réponse. Cependant sur la fiche de paie du mois d'octobre il y'a bien La notion « reprise en subrogation IJSS » et le brut était positif cette fois ci. Fiche de paie négative - Forum LégiSocial. Mais sur le mois suivant, Novembre, il y'a également la notion de reprise en subrogation IJSS mais avec un salaire brut négatif. Donc je pense pas que l'employeur a perçu deux mois d'Ij d'un coup.... Merci pour votre retour. Ce qui m'étonne c'est que le mois précédent, octobre, il y'avait écrit sur mon bulletin de salaire « reprise subrogation IJSS » et mon salaire brut était positif. Sauf que le mois de novembre, mon salaire brut est négatif mais la notion de « reprise subrogation IJ « ressort également sur mon bulletin de paie.. donc mon employeur n'a pas perçu 2 mois d'IJ d'un coup.. Roxane Equipe Téléconseillère bilingue pour l'assurance maladie depuis 2015, j'aime les cactus,... Bonjour Sofiane, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

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1 1 746 0 1 réponse 1 746 lectures 0 vote Soffe Assistant administrative et exploitation Ecrit le: 11/01/2022 01:51 0 VOTER Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 19 avril 2021. Ma convention collective prévoie un maintient de salaire à 90% les 4 premiers mois et 70% les 4 mois suivants. Fiche de paie négative suite arret maladie au. Je perçois directement les IJ par la sécu donc pas de subrogation. Si je reprends mes bulletins de paies, si j'additionne les IJ perçues et le brut octroyé par mon entreprise, je n'ai en réalité eu que 76% de mon salaire brut les 4 premiers mois et 56. 62% les 4 mois suivants. la ligne "indemnité à tx 1 ou 2" sur les bulletins est toujours bonne et représente bien 90 ou 70% de mon salaire. Mais sur chacun, ils rajoute un ligne en négatif "régul garantie convention" qui me fait retomber à 76% ou 56% j'ai beau leur expliquer mais leur réponse est: "concernant la régul garantie conv, elle est utilisée afin que le salarié en arrêt bénéficiant d'IJ ne perçoive pas un salaire supérieur à celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé.

Cependant, si vous n'êtes plus rémunéré par votre employeur car vous avez moins d'un an d'ancienneté ou que vous êtes en fin de droit de maintien de salaire, vous ne paierez plus vos cotisations. Sauf si le contraire est prévu par votre accord de branche.

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