Non-Port De La Ceinture De Sécurité : Quelles Sanctions ? Retrait De Points, Amende - Contravention ? - Le Nouveau Monde Streaming

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Sunday, 4 August 2024

Depuis le 1er septembre 2015, les cars scolaires sont dans l'obligation d'être équipés de ceinture de sécurité pour tous les passagers. À quoi sert la ceinture de sécurité? La ceinture de sécurité a pour objectif de retenir les personnes présentes dans le véhicule en cas de choc. Grâce à la ceinture de sécurité, si celle-ci est bien attaché, le corps est retenu et ne peut être projeté. Avec la vitesse, le poids du corps peut être multiplié par 10! Sans ceinture de sécurité Avec ceinture de sécurité 25 km/h blessures graves indemne ou blessures légères 50 km/h accident mortel 100km/h Comment bien attacher sa ceinture de sécurité? Afin d'être efficace, la ceinture de sécurité doit être bien attachée. Pour cela, elle doit passer sur l'épaule sans toucher le cou et sur la partie basse afin de maintenir les os du bassin. La ceinture de sécurité doit être lisse sans tournure afin d'éviter de se couper en cas d'accident de la route. Attention: les enfants doivent être installés dans un siège auto homologué en fonction de l'âge et de la morphologie.

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Dans quelles conditions pouvons-nous ne pas porter la ceinture de sécurité?

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Le non-port de la ceinture en chiffres En 2016, 301 000 points ont été retirés pour non-port de la ceinture de sécurité. La même année, ce sont 354 personnes qui ont été tuées, ils ne portaient pas leur ceinture de sécurité. Parmi eux: 74% sont des conducteurs, 13% sont des passagers arrière, 13% sont des passagers avant. Non-port de la ceinture de sécurité en période probatoire En période probatoire, en plus de la perte de 3 points et de l'amende de 135 euros, le conducteur est dans l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La lettre 48N est envoyée par le Ministère de l'Intérieur aux conducteurs en période probatoire, afin de les informer de l'obligation de suivre un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre. Ce que dit code de la route sur la ceinture de sécurité Article R 412-1 I. – En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

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III. – Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. IV. – Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. Mis à jour le 9 mars 2020

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