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Monday, 1 July 2024

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Aucune disposition légale ni conventionnelle ne fixe de durée s'agissant de la pause-déjeuner dans le BTP. En revanche, le Code du travail prévoit une pause d'au moins 20 minutes dès lors que la durée quotidienne de travail d'un salarié atteint 6 heures. Temps de pause méridienne : pas du travail effectif, pas de rémunération. La pause-déjeuner peut-elle être ce temps de pause et auquel cas celui-ci est-il suffisant afin de répondre à vos obligations notamment en matière de sécurité? La pause-déjeuner: assimilable à un temps de pause Un temps de pause d'au moins 20 minutes doit être accordé à tout salarié ayant cumulé un temps de travail effectif de 6 heures consécutives. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur néanmoins aucune disposition n'existe pour le secteur du BTP. Attention: Il existe toutefois des temps de pause particuliers dans le BTP en cas de travaux pénibles, et pour les femmes enceintes. Pour en savoir plus sur le sujet, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

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Vérifié le 30 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Covid-19: local ou emplacement de restauration Entre le 26 janvier et le 30 avril 2022, l'employeur peut organiser la prise des repas en dehors des locaux de restauration. Pour respecter les règles de distanciation physique entre salariés, ces emplacements peuvent être situés à l'intérieur des locaux de travail (bureaux, ateliers par exemple). Pause méridienne, Temps de pause au travail : quels sont vos droits ?. Ils doivent permettre de se restaurer dans des conditions préservant la santé et la sécurité des salariés, ce qui exclut les locaux d'emploi ou stockage de produits dangereux. C'est ce que prévoit le décret n°2022-61 du 25 janvier 2022. Oui, selon l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement, l'employeur doit installer une salle de restauration ou aménager un emplacement permettant aux salariés de se restaurer. L'employeur n'a pas l'obligation de créer un restaurant d'entreprise et peut interdire aux salariés de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail.

Attention: l'attribution de titres-restaurant ne remplace pas textuellement l'obligation de mettre un local à la disposition des salariés pour le repas. Toutefois, une décision de la Cour de cassation a semé le doute, en laissant penser qu'un employeur est obligé d'octroyer des titres-restaurant à défaut de mise en place d'un local ou d'un emplacement de restauration. Cette position jurisprudentielle a semble-t-il été adoptée par l'Administration. Par prudence, si vous ne souhaitez (ou ne pouvez) pas mettre à disposition des salariés un local pour la restauration et que vous souhaitez compenser cette absence par la délivrance de titres-restaurant, il est vivement conseillé d'interroger l'inspection du travail en demandant une réponse écrite. Temps de pause repas obligatoire fonction publique en. H. Soulas