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Par la rédaction, le 1er juin 2022. -------------------- PUBLICITÉ -------------------- Hoffmann Green Cement Technologies vient d'annoncer que son ciment H-UKR sans clinker a obtenu deux nouvelles ATEX de cas A délivrées par le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, pour des applications de la superstructure et des fondations sur tous types d'ouvrages intérieurs et extérieurs. L'académie des technologies - Accueil. Après être devenue la première société au monde à avoir développé un ciment sans clinker validé sous ATEx de cas A par le CSTB, Hoffmann Green poursuit le plan d'évaluation de son ciment H-UKR avec l'obtention de deux nouvelles évaluations délivrées par l'entreprise publique de référence en matière de qualité, durabilité et de sécurité des bâtiments. Identifiables grâce aux numéros 3019_V1 et 3020_V1, ces deux ATEx valident l'utilisation du béton à base du ciment H-UKR pour les applications de la superstructure et des fondations de tous types de bâtiments: habitations, Etablissement Recevant du Public, immeubles tertiaires, immeubles de grande hauteur etc. Toutes les applications permettant de réaliser la structure intérieure et extérieure du bâtiment sont visées: semelles, longrines, radiers, planchers, poteaux, poutres, voiles et dalles.

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La société suisse, spécialiste du marquage fiscal, Sicpa Maroc, vient d'inaugurer ce Mercredi 1er Juin 2022 à Casablanca, un centre de codage de vignettes hautement sécurisées. Situé en plein coeur de la zone industrielle de Ain Sebaa Bernoussi, le centre couvre une surface de 4 800m2 et imprime des codes uniques sur des vignettes fiscales dont le design a été personnalisé pour le Maroc. Les codes imprimés contiennent de l'information sécurisée lisible par machine et des caractéristiques de personnalisation pour des informations lisibles à l'oeil nu. Toutes les machines sont équipées de hautes technologies d'impression digitale avec de l'encre visible et invisible et un système de contrôle qualité pour s'assurer de la conformité des marquages aux standards d'impression requis par l'industrie fiduciaire. Centre des technologies nouvelles du. L'impression sur les vignettes fiscales se fait par le biais de deux types de machines. La première s'appelle la « Sheet To Sheet » ou « Feuille à feuille » ou les vignettes à coder entrent dans la machine sous format de grandes feuilles et ressortent au même format.

Poladerme, maturée par Conectus, la SATT de Strasbourg, développe une solution innovante, rapide et non invasive d'aide au diagnostic, basée sur un système optique et des algorithmes d'Intelligence Artificielle pour analyser en profondeur les tissus et évaluer l'état de santé de la peau. Cet outil innovant utilisera ce qui devra devenir une base de données d'images polarimétriques médicales unique au monde, améliorant ainsi à chaque nouvelle image sa puissance d'analyse. Centre des technologies nouvelles technologies. Contacts Loïc POIRIER [email protected] A propos de Medical Devices Venture Filiale d'ARCHOS, Medical Devices Venture, est une holding qui développe un portefeuille de participations dans des start-up Med Tech. L'objectif est de conjuguer l'expertise des chercheurs en milieu hospitalier et universitaire à la force d'industrialisation, de certification et de commercialisation du groupe. Plus d'informations: A propos de Wong's International Holdings Limited Fondée en 1962, Wong's International Holdings Limited (WIHL) est une société cotée bien établie à Hong Kong.

Visiteur dimigo Le 23-05-2012 à 10:50 Bonjour, le secretaire du chsct peut il assister a une reunion de delégué du personnel sans y etre invité? Répondre au sujet Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Moderateur Math64 Le 24-05-2012 à 13:56 + 1000 messages Le 24-05-2012 à 16:20 visiteur bonjour merci de votre reponse le secretaire chsct n est pas dp mais un des dp veut le faire participer aux reunions?? POSSIBLE OU PAS?? CSE : quel bilan quatre ans après la fusion CE, CHSCT et DP ?, Social et RH. cordialement Signaler ce contenu Le 25-05-2012 à 21:26 Plus évasif encore.... Combien de salariés, y a t'il des D. S? Etc... Merci d'avance A voir également Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)? Retour en haut de la page

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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, art. 1. Les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont fusionner, au plus tard le 1 er janvier 2019, en une instance unique: le comité social économique (CSE). Chsct et dp live. La fusion concernera également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l'instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus. Le nombre d'heures de délégation des membres du CSE a été fixé par décret en fonction à la fois des effectifs de l'entreprise et du nombre de membres de la délégation. En attendant la mise en place du CSE dans l'entreprise, ce sont les dispositions du code du travail antérieures au 23 septembre 2017 qui sont applicables aux mandats en cours.

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• Circulation de l'information Le CE est destinataire de très nombreuses informations qu'il reçoit au cours des consultations obligatoires dont il fait l'objet: le rapport annuel d'ensemble; le rapport d'activité du Médecin du Travail; celui sur la gestion prévisionnelle de l'emploi ou encore celui sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes; le bilan social; le bilan du travail à temps partiel; le plan de formation; etc. Chsct et de la communication. Ces informations sont complétées par celles dont sont destinataires les DP, ou bien auxquelles ils ont accès (registre unique du personnel, contrats de mise à disposition du personnel intérimaire, etc. ) Les DS sont destinataires du projet de bilan social, des accords collectifs, du rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des hommes et des femmes, etc. Le CHSCT reçoit le programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, le bilan sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail et le document unique de sécurité.

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2314-31 et L. 2322-5 du Code du travail sur la reconnaissance d'établissements distincts, il n'est plus prévu que la saisine de l'autorité administrative suspend le processus électoral jusqu'à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu'à la proclamation des résultats du scrutin. L' ordonnance prévoit la possibilité de mettre en place de nouveaux acteurs, les représentants de proximité. Celle-ci devra être prévue par l'accord collectif d'entreprise reconnaissant l'existence d'établissements distincts. Les représentants de proximité seront membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (C. Chsct et dp 2. 2313-7 à venir). 6. Le cas de l'UES Lorsqu'une UES regroupant au moins 11 salariés est reconnue par accord collectif ou par décision de justice entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, un CSE commun sera mis en place. Dans les UES comportant au moins deux établissements, seront constitués des C S E d'établissement et un CSE central d'entreprise ( C.

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Voici en 10 points clés les modalités de fonctionnement du CSE (Comité social et économique) notamment le nombre des membres élus (titulaires et suppléants) et leurs heures de délégation en application du décret CSE du 29 décembre 2017 Ce décret s'applique en l'absence d'accords d'entreprise ou de branche qui priment donc sur la loi à condition que ces accords soient plus favorables: par exemple l'accord peut prévoir un nombre de délégués CSE supérieur à celui prévu par le décret (mais pas inférieur). Idem pour les heures de délégation. Il est codifié aux articles L2314-1 à L2315-95 et R2314-1 à R2316-10 du code du travail qui organisent le mode d'emploi des CSE. 1. - Que deviennent les CE, DP et CHSCT? Absence de chsct et rôle des DP. Le Comité d'entreprise, les délégués du personnel et le Comité hygiène-sécurité et conditions de travail fusionnent en une seule entité appelée CSE (Comité social et économique). Ce CSE se substitue aux délégués du personnel (DP) dans les entreprises de 11 à 49 salariés inclus et aux IRP (instances représentatives du personnel) que sont le CE, les DP et le CHSCT dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Dans les établissements d'au moins cinquante salariés, s'il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel exercent les missions attribuées à ce comité avec les mêmes moyens et obligations que celui-ci. Dans les établissements de moins de cinquante salariés, s'il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués du personnel exercent les missions attribuées à ce comité avec les moyens attribués aux délégués du personnel. Les heures de délégation des représentants du personnel. Ils sont soumis aux mêmes obligations que les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Code du travail – Article L2313-16: Nombre de délégués en l'absence de Chsct: Code du travail – Article R2314-2 Dans les cas prévus aux articles L. 2313-13 et L. 2313-16, le nombre de délégués pendant la durée de la période où il n'y a pas de comité d'entreprise ou de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est fixé comme suit: 1° De 50 à 74 salariés: 3 titulaires et 3 suppléants; 2° De 75 à 99 salariés: 4 titulaires et 4 suppléants; 3° De 100 à 124 salariés: 5 titulaires et 5 suppléants; 4° De 125 à 149 salariés: 6 titulaires et 6 suppléants; 5° De 150 à 174 salariés: 7 titulaires et 7 suppléants; 6° De 175 à 199 salariés: 8 titulaires et 8 suppléants.