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Saturday, 20 July 2024

La cotisation minimale est le minimum d'impôt que toute entreprise exigible de l'impôt sur les société (IS) devrait payer à la fin de tout exercice et seulement les sociétés étrangères qui ont choisi l'imposition forfaitaire sont exonérées de cette cotisation. Les produits de première necessiteé au maroc et. La cotisation minimale est exigible à toute société soumise à l'IS mais aussi aux personnes physiques imposés à l'impôt sur le revenu. Ainsi, et selon l'article 144 du Code Général des Impôts (CGI), la valeur de l'impôt ne peut en aucun cas être en deçà de la cotisation minimale pour les entreprises et sociétés y soumises indépendamment de résultat fiscal annuel de la dite entreprise. Le calcul de la cotisation minimale en se basant sur le chiffre d'affaires (hors TVA), les produits accessoires (hors TVA), les produits financiers en excluant les produits de participation, et les subventions et dons reçus. Notons que certains produits exceptionnels sont pris en compte comme les produits de cession des éléments d'actif et les indemnité d'assurance.

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Imputation de la cotisation minimale: Il est possible d'imputer le montant de la cotisation minimale sur le montant de l'impôt et il sera considéré comme acompte sur le montant de l'impôt si ce dernier est supérieur. Si le montant de l'impôt est nul ou inférieur à celui de la cotisation minimale, ce montant fera l'objet d'imputation ultérieure comme prévue à l'article 144-E du CGI. Economia AL Maghreb : L’alcool est un produit Haram de première nécessité au Maroc. Contribuables soumis à l'impôt sur le revenu (RNR ou RNS) Taux de la cotisation minimale: 0, 50% pour toutes les entreprises qui vendent un produit ou un service. 0, 25% pour les entreprises qui vendent des produits de première nécessité comme les produits pétroliers, le gaz, le beurre, l'huile, le sucre, la farine, l'eau et l'électricité. 6% pour les professions libérales comme: médecins, médecin- dentistes, masseurs- kinésithérapeutes, orthoptiste, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sages-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement, laboratoires d'analyses médicales, avocats, interprètes, notaires, huissiers de justice, architectes, métreurs- vérificateurs, géomètres, topographes, arpenteurs, ingénieurs, conseils et experts en toute matière, vétérinaires.

A part les entreprises dont leur activité est autours des produits de première nécessité (taux de calcul de la cotisation minimale est de 0, 25%), les entreprises doivent calculer cette cotisation avec un taux normal de 0, 5%. Les produits de première nécessité au maroc frapper par une augmentation des prix - YouTube. Mode de calcul de la base imposable D'après l'article 144 susvisé, la base de la cotisation minimale se compose des éléments suivants: du montant hors TVA des produits d'exploitation: le chiffre d'affaires lié aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers sans oublier les autres produits d'exploitation (art. 9, I, A, 1°et 5°du CGI); les produits financiers: produits des titres de participation et titres immobilisés, gains de change et intérêts courus ainsi que les autres produits financiers (art. 9, I, B, 1°, 2°et3°du CGI); (sans oublier la quote-part de résultat sur opérations faites dans la cadre d'un groupement d'intérêt économique). les subventions d'exploitation et d'équilibre et les dons reçus de l'Etat, des collectivités locales et des tiers figurant parmi les produits d'exploitation visés à l'article 9 (I-A-4°) et/ou les produits non courants visés à l'art.

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Sache que l'alcool est plus ancien au Maroc que l'islam. Qu'est ce qu'il ne fallait pas commencer? Qu'est ce que je peux imaginer lors du jugement? Si tu crois que c'est en fonction du nombre de verres qu'on a bu qu'on va ou non au paradis, c'est que t'as rien compris à l'islam. Et si ça se passe effectivement comme ça, in3el bou chi paradis, ila kane Siphax1 ⵜⴰⵎⴰⵣⵖⴰ - Tamazɣa #14 Bien dit! Une fois que tu "goûtes" à faire l'amour après un bon repas accompagné d'un bon vin, il est presque impossible de t'abstenir la prochaine fois (Weekend)? ^^ Que Dieu ait pitié de nous! #15 et bien que l'acool s'installe au Maroc... mais je dis pas que c'est la seule faut interdire tout ce que ALLAH nous je dis pas qui ne peut pas se faire pardonner.... #16 hein?? j'ai jamais gouter au vin, Dieu merci! puis si tu as la volonté d'arrêter tu peux y arriver... Mauritanie: pas de baisse de prix des produits de première nécessité, malgré les annonces des autorités | Nouvelles du Maroc. amiiine!! #18 L'alcool divise les députés marocains. Les uns le considèrent comme étant un produit de luxe, qui devrait être surtaxé. D'autres parlementaires estiment que l'alcool est plutôt un produit de première nécessité au Maroc.

Dès le début de cette crise sanitaire et dans le cadre d'une approche proactive contre toute éventuelle répercussion du covid-19, le ministère a pris une série de mesures en vue d'éviter des perturbations dans l'approvisionnement du marché national en bouteilles de gaz, comme l'obligation de remettre une bouteille de gaz vide pour en acheter une nouvelle et la vente d'une seule bouteille par client à chaque étape d'approvisionnement. Il est aussi question de garantir les moyens de transport adéquats pour assurer l'approvisionnement continu de ce produit, à prolonger les heures de travail dans les centres de remplissage afin de répondre aux besoins nationaux, ainsi qu'à intensifier les visites des commissions de contrôle pour relever les dépassements et prendre les mesures légales contre les contrevenants, précise le communiqué, ajoutant que l'application immédiate de ces mesures à l'échelle régionale a permis une stabilité de la demande et l'approvisionnement en gaz butane. MAP 03/05/2020

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En plus, s ils ont mangé un truc pas très frais avant, l avantage c 'est que l alcool cela désinfecte et tue les microbes;

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