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Friday, 28 June 2024
Information concernant SOCOPEX REP FISCAL BBH COTE D IVOIRE Le KBIS est la pièce d'identité officielle de l'entreprise et contient des informations concernant l'entreprise et ses dirigeants. NUMERO SIREN 329572812 CODE NIC 00017 NUMERO SIRET 32957281200017 DATE DE CREATION DE L'ETABLISSEMENT 1984-01-01 TRANCHE D'EFFECTIFS DE L'ETABLISSEMENT Etablissement non employeur ETABLISSEMENT SIEGE oui NOMBRE PERIODES ETABLISSEMENT 3 NUMERO VOIE ETABLISSEMENT 5 TYPE VOIE ETABLISSEMENT Rue LIBELLE VOIE ETABLISSEMENT DE LA CORDERIE CODE POSTAL ETABLISSEMENT 94550 LIBELLE COMMUNE ETABLISSEMENT CHEVILLY LARUE CODE COMMUNE ETABLISSEMENT 94021 DATE DEBUT ETABLISSEMENT 1991-12-25 ETAT ADMINISTRATIF ETABLISSEMENT Fermé ACTIVITE PRINCIPALE ETABLISSEMENT 57. 11 NOMENCLATURE ACTIVITE PRINCIPALE ETABLISSEMENT NAP CARACTERE EMPLOYEUR ETABLISSEMENT Non CODE EPCI ETABLISSEMENT 200054781 EPCI ETABLISSEMENT Métropole du Grand Paris ALTITUDE MOYENNE COMMUNEETABLISSEMENT 89. Extrait kbis cote d ivoire 2020. 0 SUPERFICIE COMMUNE ETABLISSEMENT 422 POPULATION COMMUNE ETABLISSEMENT 18894.

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10mn - Max. 15mn Temps au guichet: Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 Article 4 Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Article 45. 5 Articles 47, 48 Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement Articles 550. 1, 554. 5 Les dépôts de dossiers sont effectués à partir 7H30 du matin et prennent fin à 14H. Extrait kbis cote d ivoire pronunciation. Selon l'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général, l'usager a la possibilité de délivrer une déclaration sur l'honneur qui devra être complétée par le casier judiciaire dans un délai de 75 jours. Pour l'établissement de l'extrait de casier judiciaire, cliquer ici Le contrat de bail peut être rédigé librement entre le preneur et le bailleur. Si l'opérateur exerce une activité d'importation et d'exportation ou s'il importe du matériel pour son activité, il a nécessairement besoin du code importateur. Ce code est valable pour un an et renouvelable avant le 31 mars de l'année suivante. L'usager ayant besoin du code importateur devra le signifier sur le formulaire unique qu'il aura renseigné.

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Il ne devra fournir aucun document supplémentaire.

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Demander un Extrait de Casier Judiciaire Bulletin n°3(casier judiciaire au casier central) Partagez cette page avec vos amis Definition de la demande Acte permettant à retracer le passé judiciaire d'un individu Qui peut demander? Tout citoyen ivoirien Quels sont les documents à fournir? * originale de l'extrait de naissance * marquer la situation matrimoniale, la profession, la ville d'habitation Quel est le cout? 2500 f Quel est le delai de délivrance? TotalEnergies EP Côte d Ivoire à COURBEVOIE (517698247), CA, bilan, KBIS - Infogreffe. 24 h Ou s'adresser pour en savoir plus? Service des casiers judiciaires et certificats de nationalité Nombres delivrés /jours environ 600 par jour Faire une suggestion sur cette page

Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique) 8. Contrat de bail (2 originaux) ou Attestation de domiciliation (2 originaux) Titre de propriété (2 copies simples) certificat de propriété, arrêté de concession provisoire, attestation villageoise ou lettre d'attribution 9. Plan de localisation du local du commerce (original) dessin à main levée. La croix indique le siège social 10. Pièce d'identité (original) Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du ou des dirigeant(s) sociaux Si l'employeur déclare un travailleur Formulaire d'identification des salariés - CNPS (original) Téléchargeable en ligne et utilisable Pièce d'identité (copie simple) Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du travailleur Extrait d'acte de naissance (original) du travailleur dans le cas où il aurait fourni une pièce d'identité ne comportant pas la filiation. Kbis pro - Recevez votre Kbis par mail en 3 clics - Délivré en 5 min. Pour l'établissement de l'extrait d'acte de naissance, cliquer ici Si les statuts ne font pas mention des dirigeants sociaux Procès verbal de nomination des dirigeants sociaux (4 copies authentiques) Files d'attente: Min.

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