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Bonjour, une circulaire de la copropriété a été accrochée dans le hall de la résidence indiquant que seuls certains propriétaires et locataires pourraient utiliser le local poubelle de l'immeuble. La raison évoquée est l'hygiène. Affiche local poubelle 21. Ceux qui ne bénéficient plus de l'accès doivent stocker les bacs de collectes dans leur garage. En été ce n'est pas l'idéal. Est ce légal de discriminer les habitants? Peut on légalement interdire l'accès à un local poubelle qui est compris dans la location de l'appartement? Merci de vos réponses
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Dans la copropriété, le stockage des poubelles doit être conforme au règlement sanitaire départemental, aussi bien au niveau du local prévu à cet effet qu'à celui de son entretien et de celui des containers. Des obligations quant à l'emplacement des bacs à ordures Dans un immeuble en copropriété, les bacs à ordures doivent être placés dans un local à poubelles qui doit obligatoirement être clos et ventilé et ne pas communiquer directement avec les locaux à usage d'habitation ou ceux utilisés pour stocker les biens tels que poussettes ou vélos, les locaux professionnels, les locaux affectés à la restauration ou à la vente de produits alimentaires. Affiche local poubelle auto. Par ailleurs le local doit respecter un certain nombre de règles d'hygiène et être doté de revêtements de sol et de mur imperméables et imputrescibles, être équipé de portes permettant de le fermer de façon hermétique et empêcher les rongeurs et insectes de rentrer. Enfin le local doit disposer d'un poste de lavage et d'un système d'évacuation des eaux afin de permettre de nettoyer sur place les bennes à ordures.
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C'est possible dans les petites copropriétés où le dialogue est plus facile à instaurer, à condition que la communication soit fluide et que tout monde joue le jeu.
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Bel environnement, jardin arboré plat orienté sud. Idéale pour une famille. A ne pas manquer!!!!
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