Guide Des Primes Et Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale: Nouvelle-Calédonie - Snes Hors De France
C'est dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que l'on trouve la plupart des réponses à cette question. Cette loi intitulée " titre III " est la partie " Fonction publique territoriale " du statut de la fonction publique. Indemnité d'administration et de technicité (IAT) L'article 88 de la loi de 1984 précise que: " L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe, par ailleurs, les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ". Dans ce cadre, le décret n° 2006-562 du 17 mai 2006 transpose l'IAT des Tos à la FPT. Iat fonction publique quebec. Pour mémoire, l'IAT est composé d'un taux de base (36 € à l'échelle 3) avec un coefficient 8. Actuellement, les Tos de l'Education nationale sont au taux de 1, 95 et ceux de l'Enseignement agricole public perçoivent une IAT annuelle égale à 5, 41 fois leur indice. Par exemple, un OEA à l'indice 300 perçoit 135 € par mois d'IAT ce qui correspond au taux 3, 85.
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Les agents publics qui effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Le montant de l'IFTS est fixé en fonction du grade: titleContent de l'agent et du nombre d'heures supplémentaires effectuées. Il varie également selon l'importance des sujétions: titleContent auxquels l'agent est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions.
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Maîtrisez tous les éléments de la rémunération des fonctionnaires, en consultant le guide des primes de la fonction publique édité par la Gazette des communes en partenariat avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne. Sous forme de fiches détaillées, vous pouvez connaitre le montant de chaque prime de la fonction publique ainsi que les conditions d'octroi, les bénéficiaires ou encore la méthode de calcul. L'édition 2018 du Guide des primes de la fonction publique, à jour au 1er septembre 2018, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Près de 100 rubriques détaillent leurs conditions, régime et cadre d'attribution. Le guide se décompose en trois parties comprenant les primes et indemnités liées aux grades ou aux filières territoriales; puis les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières; enfin, une partie est consacrée au règlement des frais occasionnés par les déplacements. Iat fonction publique 2019. RIFSEEP Le Guide tient également compte de la mise en place, à partir de 2017, du RIFSEEP, le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
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Accueil Indemnité d'administration et de technicité (IAT) Guide des primes de la fonction publique Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 20/02/2019 • dans: Fotolia Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité d'administration et de technicité (IAT)". L'intégralité des primes est proposé dans le Guide des primes. Effet Entrée en vigueur de la délibération portant transposition de l'IAT. Les conditions d'attribution de l'IAT sont identiques à celles des agents de la filière administrative. Se reporter à la fiche n° 3 pour plus de détails sur les montants de référence pour la catégorie C. Bénéficiaires Les bénéficiaires de l'Indemnité d'administration et de technicité (IAT) sont: Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Iat fonction publique de la. Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels. Montant de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) Montants annuels de référence au 1er février 2017 Lieutenants de 1re classe au échelon (inéligibilité du grade à compter du janvier 2019): 715, 11 €.
Et ce, sans perte de rémunération, précise le ministère de la Fonction publique. Pourquoi? Verser l’IAT : bénéficiaires et calcul. Cette refonte vise 3 objectifs principaux: simplifier le "paysage indemnitaire", garantir une équité entre les agents des différents ministères et entre ceux des trois fonctions publiques, faciliter la mobilité des fonctionnaires. IFSE + CIA - Ce régime indemnitaire est composé de deux primes: une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertis e (IFSE), versée chaque mois et un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fractions et non reconductible automatiquement (CIA). Ces deux primes se cumulent, mais elles diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. Réexamen de L'IFSE - Cette indemnité sera réexaminée en cas de changement de fonctions; au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent; en cas de changement de grade à la suite d'une promotion. Plus ou moins Cumul avec les autres primes?
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À l'issue de la phase intra-territoriale, les candidats sélectionnés devront accepter ou refuser leur mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie dans les plus brefs délais. Nouvelle-Calédonie - SNES HORS DE FRANCE. En cas d'acceptation, ils devront joindre sous forme numérisée un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour en Nouvelle-Calédonie. Ils recevront ensuite, du bureau DGRH B2-2, un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie. Pièces justificatives pour toutes les demandes de mise à disposition: lettre de motivation; curriculum vitae; compte rendus de rendez-vous de carrière ou deux derniers rapports d'inspection; fiche de synthèse de moins d'un mois à demander à votre gestionnaire académique; Durée du séjour deux ans renouvelable une fois. L'attention des personnels sollicitant une mise à disposition est appelée sur le fait que le renouvellement de séjour ne peut être sollicité que sur le poste sur lequel l'agent est affecté à titre définitif.
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La particularité du second degré en Nouvelle-Calédonie Le statut d'autonomie renforcé de la Nouvelle-Calédonie a entraîné au 1er janvier 2012 le transfert des compétences concernant, entre autres, l'enseignement du second degré public. Les collègues recrutés sont mis à disposition des autorités territoriales mais restent gérés par le Vice-Rectorat. Toutes les questions de traitement (salaires et indemnités) relèvent du Vice-Rectorat. Des décrets accordent au vice-recteur (VR) la gestion des opérations de carrière. Demander un poste Une note de service publiée au BO en avril indique les modalités de constitution du dossier de candidature. Mutation nouvelle caledonie le. La procédure de recrutement pour la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases: une première phase extra-territoriale à l'issue de laquelle le VR de Nouvelle-Calédonie établit une liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptibles d'être retenus pour une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie. une seconde phase intra-territoriale qui affecte les personnels sur poste.
Rentrée 2023: Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale Calendrier des opérations - rentrée 2023 Du vendredi 29 avril 2022 au mardi 17 mai 2022 17h00 (heure de Paris), Les candidats saisiront leur candidature dans l'application SIAT, via le portail ARENA, rubrique "gestion de personnels / services/ Mouvement des enseignants du 2nd degré vers les COM". Ils devront y déposer les pièces justificatives au plus tard le mardi 7 juin 2022 17h (heure de Paris). Le supérieur hiérarchique du candidat portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, via ARENA, dans l'application SIAT du mercredi 18 mai au mardi 7 juin 2022 17h (heure de Paris). Mutation nouvelle caledonie sur. Les candidats: dont le supérieur hiérarchique ne dispose pas d'un accès à ARENA, ou se trouvant en position de disponibilité au moment de leur demande transmettront la fiche d'avis, téléchargeable sur SIAT, à leur supérieur hiérarchique afin qu'il la complète et la signe.