Droit Des Collectivités Territoriales Bertrand Faure | Stop-Trottoirs | Chevalets De Rue

Thèse Le pouvoir réglementaire des collectivités locales. Thèse soutenue en 1992 à Pau, sous la direction de Jean-Claude Douence. Ouvrages Bertrand Faure, Mylène Le Roux et Martine Long (dir. ), Les collectivités territoriales et les femmes, Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat, 189 p. Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2021, 6 e éd., Précis, 840 p. Droit des collectivits territoriales - Sénat. Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2018, 5 e éd., Précis, 803 p. Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2016, 4 e éd., Précis, 753 p. Bertrand Faure et Antoinette Hastings-Marchadier (dir. ), La décentralisation à la française, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Systèmes, 202 p. Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2014, 3 e éd., Précis, 722 p. Voir plus Bertrand Faure, Droit des collectivités territoriales, Dalloz, 2011, 2 e éd., Précis, 686 p. Bertrand Faure, Les institutions administratives, Presses universitaires de France, 2010, Licence, 229 p. Bertrand Faure (dir.

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Biographie de Bertrand Fauré Professeur à l'Université de Nantes

Sommaire La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens de les exercer - liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents. La troisième et dernière partie envisage les contrôles administratif et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités - administrative, disciplinaire, financière, pénale - pesant sur elles et leurs élus.

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