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Un service public numérique plus simple pour tous les usagers? Pour y parvenir, un atout majeur: le principe Dites-le-nous une fois (DLNUF), qui consiste à leur éviter de fournir, lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d'autres administrations, en s'appuyant sur le partage automatique de données via des API. Principe dites le nous une fois. Pour en accélérer l'application, la DINUM propose une offre d'accompagnement sur-mesure aux administrations, dans le cadre du programme. 19 décembre 2019 - mis à jour le 10 novembre 2020 Découvrez en 1'45 le principe Dites-le-nous une fois et l'accompagnement proposé par la DINUM: Notre accompagnement Vous êtes un service de l'État ou une collectivité territoriale, concerné par la production et l'exploitation de données administratives?

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Il s'agit du décret d'application dont il est fait état à l' article L114-9 du CRPA, qui détermine également: Les domaines et les procédures concernés par les échanges d'informations ou de données, Les critères de sécurité et de confidentialité nécessaires pour garantir la qualité et la fiabilité des échanges, Le délai de conservation des informations et données applicable à chaque système d'échanges. Dites le nous une seule fois | La parentalité en Martinique. Les acheteurs pourront ainsi demander directement à ces administrations la communication des pièces listées dans le décret n°2019-33. Ainsi, concernant par exemple la situation fiscale de l'entreprise, c'est à la DGFIP que la demande devra être adressée. L'attestation relative à la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés nécessitera quant à elle d'interroger l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés. La charge de la demande de communication des attestations fiscales et sociales pèse donc désormais sur les acheteurs.

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L'administration sera tenue d'informer l'usager sur ces échanges en lui indiquant les informations qui lui sont nécessaires pour traiter sa démarche, les informations qu'elle se procure auprès d'autres administrations et d'assurer la traçabilité des échanges jusqu'à 36 mois suivant la démarche. Pour organiser l'ensemble de ces échanges d'informations, les administrations pourront s'appuyer sur le catalogue d'APIs, opéré par la DINSIC, qui permettent l'échange d'informations entre administrations en toute sécurité. Un deuxième décret fixe quant à lui la « liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives » dès lors que les échanges organisés par le premier décret sont effectifs.

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L'organisme détenteur de la subvention récupérera alors directement les informations sur l'entreprise auprès des administrations compétentes. Partager la publication "« Dites-le-nous une fois », une fois" Facebook Twitter

Le décret organise les conditions d'échange d'informations entre administrations et précise les domaines et les procédures concernées.

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Adresse: Burg 13, 8000 Bruges, Belgique Téléphone: +32 50 33 67 92 Ouverture: 1157 Styles architecturaux: architecture romane, architecture gothique Sur la place Bürg, à Bruges, l'une des plus anciennes curiosités de Belgique est la basilique du Saint-Sang. Cette église catholique romaine, construite à l'origine au 12ème siècle comme une chapelle ordinaire, devint un peu plus tard la résidence principale du comte de Flandre. Que voir dans la basilique du Saint-Sang à Bruges? Le temple se compose des chapelles inférieure et supérieure. La chapelle inférieure porte le nom de Saint-Basile et se compose d'une nef latérale et centrale. Au-dessus de l'entrée du bâtiment, vous pouvez voir une image en pierre datant du 12ème siècle - le baptême d'un saint. Allez à l'intérieur, sur le côté droit, vous pourrez admirer la beauté de la sculpture en bois d'une Madone assise avec un bébé, créée au 14ème siècle. Sur le côté gauche du chœur sont les reliques de Saint-Basile et le comte de Flandre, le bienheureux Carl du bien.

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