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Bonjour à toutes et tous, nous avons signé un compromis d' achat d'une maison qui, après diagnostic, avait des termites sur une souche d'arbre mort, mais pas sur le terrain ni dans la maison. Le compromis mentionnait en conditions suspensives que la souche serait enlevée et qu'un nouveau contrôle termites serait effectué. La loi termite | Observatoire National Termite. Le contrôle a eu lieu le 1 mars et l'agence immobilière nous a rendu la conclusion le 10 mars, conclusion qui mentionnait des termites sur le terrain. Donc, d'après moi, les conditions ne sont plus les mêmes et devraient me permettre l'annulation de l'achat; Qu'en pensent les spécialistes? merci pour réponses.
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Si vous tes en zone termite, la maison qui sera construite devra de toute faon tre protge comme les termites. Donc qu'il y en ait ou pas sur le terrain ne change rien. Enfin, moins qu'il y a ait des arbres et des souches sur le terrain, le diagnostiqueur qui viendra n'aura pas grand chose faire d'utile. Diagnostics immobiliers et états pour la vente d'un terrain nu - Viadiagnostic.fr. J'ai ce genre demande de temps en temps. J'explique que c'est inutile de faire un diagnostic termites sur un terrain, et que cela ne rpond pas une obligation rglementaire. Je conseille mon interlocuteur d'en reparler son notaire. Une fois sur deux, une fois sur deux le notaire n'insiste pas.
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Dans les zones déclarées comme infestées par les termites et insectes xylophages, le diagnostic termites est obligatoire même pour les terrains nus. Termites sur terrain le. De même, dans ces zones délimitées par arrêté préfectoral il est obligatoire de signaler en mairie toute infestation et de prendre les mesures conservatoires indispensables pour limiter la prolifération de ces parasites. Le diagnostic assainissement Il ne sera nécessaire que dans le cas où le terrain est vendu viabilisé c'est à dire raccordé aux réseaux d'adduction en eau et d'assainissement collectif. En ce cas, bien que l'obligation ne s'y applique pas toujours, le notaire de l'acquéreur sera à même de demander une attestation de raccordement au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) afin d'éviter à son acquéreur de supporter les frais de raccordement où la nécessité d'avoir à installer une fosse septique. Dans le cas d'un terrain non viabilisé, il n'est pas nécessaire de réclamer un diagnostic assainissement non collectif (ANC) puisque le dimensionnement de la fosse septique dépend du type de bien (maison individuelle, immeuble) à construire et du nombre de personnes devant y résider.
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Proposition de loi modifiée, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, no 923; Rapport de Mme Marie-Line Reynaud, au nom de la commission de la production, no 1606; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 mai 1999.
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Pour les habitants et les professionnels, elle impose également de nouvelles obligations. Dans les zones contaminées par les termites qui ont été délimitées par le préfet, le transport de terres, de gravats et de bois provenant de zones infestées est un facteur déterminant de la prolifération. C'est pourquoi il est impératif de réaliser soigneusement ces opérations et d'en faire la déclaration. Termites : les détecter, se protéger et les éloigner de votre maison -. Pour construire dans une zone contaminée par les termites des précautions sont nécessaires. Réaliser un traitement préventif en créant des barrières d'étanchéité. La création d'une barrière de protection physique, chimique ou physico-chimique continue sous l'assise et dans le pourtour des bâtiments' comme la construction de vides sanitaires, permet de limiter l'intrusion des termites souterrains en leur empêchant tout contact avec les matériaux de construction dont ils se nourrissent. Ils peuvent dégrader tous les objets constitués de bois (meubles) et de cellulose (papiers, livres). Lorsqu'ils recherchent leur nourriture ils endommagent parfois les matériaux tendres qui se trouvent sur leur chemin (plâtre, isolants, papiers peints).
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Publié le 27/02/2018 - Modifié le 19/07/2019 Les termites sont des insectes nuisibles très invasifs, qui peuvent fragiliser, voire détruire, un bâtiment. Il est donc obligatoire de déclarer la présence de termites en mairie. Et de respecter un ensemble de démarches, selon que le local se situe en zone déclarée comme contaminée ou non par le préfet. Si des termites sont détectés dans une habitation, une série de procédures est à respecter. Termites sur terrain st. Déclaration relative à la présence de termites: les démarches obligatoires Lorsque des termites sont repérés dans un bâtiment, une réglementation bien précise doit être respectée. Celle-ci va dépendre de la localisation du lieu, selon qu'il se trouve en zone classée comme contaminée ou non. Ces zones sont déterminées par arrêté préfectoral. Pour en savoir plus sur les dangers que peuvent représenter les termites pour les habitations, se reporter au dossier: " Lutter contre les termites: tous les conseils pratiques ". Zone contaminée Si une zone est déclarée comme "contaminée" par arrêté préfectoral, le maire peut contraindre les propriétaires de logements et locaux à: procéder à la recherche de termites, faire intervenir une entreprise de désinsectisation pour mettre en place un traitement préventif ou curatif.