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Friday, 5 July 2024

Huissiers de justice 194 rue Charles Germain, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAÔNE Web, Mail, Réseaux Sociaux Infos Légales JURIKALIS, est une PME sous la forme d'une Société d'exercice libéral à responsabilité limitée créée le 16/05/2018. L'établissement est spécialisé en Activités juridiques et son effectif est compris entre 6 à 9 salariés. JURIKALIS se trouve dans la commune de Villefranche sur Saône dans le département Rhône (69). Raison sociale SIREN 839715497 NIC 00021 SIRET 83971549700021 Activité principale de l'entreprise (APE) 69. Huissier villefranche sur saone images. 10Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR49839715497 Données issues de la base données Sirene- mise à jour mai 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Huissier à proximité de Villefranche sur Saône (69400) Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.

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Ces signatures engagent le notaire, l'État et vous engage personnellement, le document devient un "acte authentique" et a une valeur juridique. Exécution d'une décision de justice: si la décision de justice n'est pas appliqué, vous pouvez faire appel à un huissier de justice afin qu'il prenne les mesures pour la faire appliquer. Deux solutions: soit par intervention amiable soit par saisie. Etablir un constat: vous avez besoin d'une preuve incontestable, nous vous conseillons alors de recourir à un huissier de justice. Cabinet LEGISMA | Recouvrement de créances. Il pourra établir un constat physique ou sur internet avec des captures écran. En tant qu'officier ministériel, les preuves récoltées par un huissier de justice sont réputés incontestables. Rédaction d'un contrat: vous souhaitez que le contrat que vous rédigez ne puisse pas être remis en cause par une lacune juridique. En tant que juriste, un huissier de justice pourra vous accompagner dans la rédaction de votre contrat. Rupture de PACS: Vous souhaitez rompre le Pacs qui vous lie à votre conjoint, si votre conjoint n'est pas en accord avec cette rupture de PACS, alors prenez RDV avec un huissier de justice, celui-ci pourra notifier votre conjoint de la rupture de votre PACS.

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aucun résultat Aucun résultat ne correspond aux critères renseignés. Mais voici une sélection de résultats proches qui pourraient vous convenir Aucun résultat ne correspond aux critères renseignés NEDC Mixte 5. 6 l/100km CO2 Mixte 140 g/km Le financement en ligne n'est pas disponible pour ce véhicule. Pour financer ce véhicule, contactez le point de vente en remplissant le formulaire disponible sur la fiche produit du véhicule. Un conseiller vous proposera une solution sur-mesure et adaptée à vos besoins. 5. 9 l/100km 156 g/km 5. 2 l/100km 136 g/km 5. 9 l/100 km 5. 0 l/100km 131 g/km haut de page Les valeurs de consommation de carburant et d'émissions de CO2 indiquées sont conformes à l'homologation NEDC (R (CE) No. Cos nord pas de calais archives. 715/2007 and R (CE) No. 692/2008 dans les versions respectivement applicables), qui permet la comparabilité avec les autres véhicules. À partir du 1er septembre 2017, les valeurs de consommation de carburant et d'émissions de CO2 de certains véhicules neufs sont déterminées sur la base d'une nouvelle règlementation (WLTP), et les valeurs obtenues ont été converties en NEDC pour permettre la comparabilité.

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Les valeurs de consommation de carburant et d'émissions de CO₂ peuvent varier en fonction des conditions réelles d'utilisation et de différents facteurs tels que: les équipements spécifiques, les options et les types de pneumatiques. Les valeurs sont données pour les phases de «basse», «moyenne», «haute» et «extra haute» vitesse, ainsi que des valeurs «combinées» et «pondérées, conditions mixtes». Vous recherchez un véhicule OPEL MOKKA Cos d'occasion en région NORD PAS DE CALAIS? Cos nord pas de calais reviews. Découvrez sur SPOTICAR notre sélection de berlines, citadines, SUV, break, monospaces, ludospaces, familiales, coupés, cabriolets, pick-up et véhicules utilitaires d'occasion disponibles en motorisation diesel, essence, hybride ou électrique, en boîte manuelle ou automatique. Nos véhicules d'occasion OPEL MOKKA Cos en région NORD PAS DE CALAIS sont rigoureusement sélectionnés, contrôlés et garantis jusqu'à 24 mois, kilométrage illimité. Nous vous proposons des financements sur mesure et attractifs, par exemple en location longue durée ou en location avec option d'achat, et nous engageons à faire une offre de reprise de votre véhicule actuel.

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NAF Rev. 2 (FR 2008): Action sociale sans hébergement n. c. a. Accueil. (8899B) NACE Rev. 2 (EU 2008): Autre action sociale sans hébergement n. (8899) Conventions Collectives: OPCO Cohésion sociale - Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial: centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) (1261) ISIC 4 (WORLD): Autres activités d'action sociale sans hébergement (8890)

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