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Les organes de l'Union européenne 41. Les États membres de l'Union européenne 42. La Cour de justice des Communautés européennes 43. Les tribunaux communautaires 44. L'Organisation des États américains 45. L'Unité africaine 46. Organisations arabo-islamiques: LEA, OCI, UMA le public • Licence 1 Droit • Instituts d'études politiques
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COURS SUR LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Le cours complet de droit des institutions ou organisations internationales est diponible sur ce lien Le droit des institutions […] Le système des institutions spécialisées de l'ONU Lorsque l'ONU a été créée en 1945, les Etats en ont profité pour créer un certain nombre d'autres […] L'organisation des Nations Unies L'ONU a été créée par la Charte de San Francisco le 24 octobre 1945. L'objectif de cette organisation internationale est d'assurer […] La notion d'organisation internationale On peut dire qu'une organisation internationale est une institution créée par plusieurs Etats pour gérer de manière permanente leur coopération dans […] Les institutions régissant les relations conflictuelles entre États Le premier objectif (au niveau international) est de tenter d'éviter que les conflits ne se dégradent et […] EFFETS ET EXTINCTION DES TRAITÉS Tout traité a pour but de produire un effet de droit entre les États qui y sont parties. Il s'agira […] La conclusion des traités internationaux On peut donner du traité la définition suivante: « tout accord international en forme écrite, qu'il soit consigné dans un […] Les institutions diplomatiques et consulaires L'institution diplomatique est une des plus vieilles institutions internationales.
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Selon la conception la stabilité sera la quand il y aura un système de force qui s'équilibre. Il défend une vision fondée sur la puissance de l'état. Ce courant qui est le plus ancien a été défendu a l'origine par hobbes qui met en avant le coté conflictuel des états. Apparu après la 1ere GM Aux USA pour la 1ere fois, il n'a cesser de se développer depuis. Fiche de révision en Histoire des institutions L1 - blog Doc-du-juriste.com. MORGENTHAU: Auteur plus contemporain. Il est présenter comme le père fondateur des relations internationales. Kissinger – Aron Le courant néo réaliste (fin des années 70) est venu enrichir la théorie réaliste initiale et répondre aux critiques Walls (neo realiste) Ce courant a intégrer d'autres éléments dans l'analyse de l'opinion publique internationale, pour affiner son analyse. Mais il reste réaliste: en définitive le système international ce résume a un champ de puissance étatiques qui s'opposent, il y a rapport de force. Il n'y a pas d'idée de communauté internationale. B. Le courant de l'inter dépendance (école trans-nationaliste) 2eme conception qui met l'accent sur le fait que le développement des relations internationales après la 2eme GM serait a l'origine d'un réseau d'inter-dépendance Des auteurs disent que le développement des relations internationales a fait surgir de nouveaux acteurs autonomes autres que les états.
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L'acte de naissance du droit international public a été les traités de Westphalie d'octobre 1648, qui sont très célèbres car ils ont mis fin à la guerre de 100 ans, et qui ont consacré la disparition de l'ordre médiéval, et qui ont reconnu l'indépendance des états européens. Ils se penche sur le principe d'égalité des états souverains. A l'origine, le droit international s'appelait « le droit des gens ». Institution internationale cours l1 droit pdf. La CPI (Cour Pénale Internationale) est très récente s'occupent de sanctionnés les crimes a portée international, les individus sont responsable s'ils se rendent coupable de violation de droit humanitaire. LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC: C'est un droit qui présente un caractère volontaire parce que son existence, comme son application, sont subordonnés au consentement des États. Il est caractérisé à la fois par l'absence d'un législateur et par l'absence aussi d'un exécutif qui serait capable d'adopter des normes générale. Ce sont notamment les États qui sont a la fois les producteurs et les destinataires des normes internationales.
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A vocation à s'appliquer à l'ensemble de la société internationale. C'est un droit qui est composé de l'ensemble des règles de droit, qui vont s'appliquer au sujet de la société internationale et dans laquelle on va trouver les États. C'est un droit qui se distingue très clairement de la morale internationale et de la courtoisie internationale. Institution internationale cours l1 droit la. C'est au droit international public qu'on va s'intéresser en premier. Droit international privé: L'ensemble des règles juridiques qui ont vocation à régler les relations internationales entre les personnes privées, entre les individus. Le droit international public est un droit qui a beaucoup évolué, car pendant très longtemps il s'intéressait exclusivement aux relations entre états. C'est toujours le cas aujourd'hui mais il s'adresse aussi aux organisations internationales (crées par les États), aux individus, et évoque les questions de la protection internationale, de la responsabilité internationale des individus dans la société internationale actuelle.
le contenu • 46 fiches de cours pour réviser toutes les Institutions internationales: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances: 50 QCM, 55 questions de cours et 12 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire L'institution étatique 1. L'apparition d'un nouvel État 2. La reconnaissance de l'État 3. La personnalité et la souveraineté de l'État 4. La compétence territoriale de l'État 5. La compétence personnelle de l'État 6. La protection diplomatique 7. La responsabilité internationale de l'État Les relations interétatiques 8. Institution internationale cours le droit social. Les relations diplomatiques et consulaires 9. Le règlement diplomatique des différends 10. Le règlement juridictionnel des différends entre États 11. La conclusion et la nullité des traités 12. La révision, la suspension et la fin des traités 13. Les effets des traités 14. La coutume 15. Les principes généraux du droit, l'équité 16.