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You are using an outdated browser. Please upgrade your browser to improve your experience. Radars fixes: suivez le traitement de vos infractions routières. Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route by Ministère de l'équipement, du transport et de la logistique What is it about? Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route. App Details Last updated April 4, 2018 Release date April 23, 2016 App Store Description Dans le cadre de l'enrichissement de son offre de services électroniques destinés aux citoyens et l'accompagnement de l'évolution constante des technologies mobiles le Ministère de l'Equipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau a pris la décision du développement d'une application mobile de consultation des infractions du code de la route.

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C'est le nom de la nouvelle application mobile lancée par le ministère de l'équipement, du transport et de la logistique. Il s'agit de permettre aux usagers de s'informer en temps réel sur l'ensemble des infractions routières qui leur sont reprochées. Pour cela, il suffit simplement d'entrer le numéro de la carte d'identité nationale (CIN) ainsi que le numéro du permis de conduire. Une fois ces informations connues, le système pourra donner tous les renseignements sur l'infraction à savoir la date et le lieu, le coût de l'amende à régler ainsi que le nombre de points du permis retirés. Par ailleurs, si l'infraction est capturée par un radar fixe, l'application affichera également l'image du véhicule relative à la violation du code. Notons que l'application « Infraction » est disponible gratuitement sur Play Store et App Store. Service de consultation des infractions routières en ligne Maroc. Il est également possible de consulter les infractions directement sur le site web du ministère. S'il vous plaît LIKEZ notre page, cela nous rendra plus forts

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Dans le cas de la location d'un véhicule à une personne physique résidente au Maroc, le responsable de l'agence doit veiller lors de la conclusion du contrat de location à faire signer au client une déclaration d'utilisation du véhicule mentionnant l'adresse du client. Ministère de l équipement et du transport maroc infraction gratuit. Lorsque l'agence de location de voitures est destinataire d'un avis de contravention, une copie de la déclaration est transmise dans un délai ne dépassant pas 30 jours à la cellule centrale de traitement des réclamations et déclarations. Celle-ci émet un nouvel avis de contravention au nom du conducteur déclaré. Concernant le cas où le véhicule est loué à une personne morale basée au Maroc, l'agence dispose d'un délai de 5 jours pour déclarer la personne morale locataire du véhicule et ce, au moyen d'une déclaration (imprimé) de la personne morale locataire du véhicule. La cellule centrale procède alors sur la base de l'imprimé à un nouvel avis de contravention qui sera adressé à la personne morale concernée.

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Il a relevé que la réussite de cette opération, fondée sur une coordination étroite entre cette police et les autres services concernés, en particulier la présidence du ministère public, est l'un des principaux objectifs de cet accord. Pour sa part, M. Ministère de l équipement et du transport maroc infraction pour. Daki a indiqué que la Présidence du Ministère Public souhaite que ce partenariat puisse contribuer à l'amélioration de l'efficacité du système national de régulation de l'exploitation des ressources naturelles de l'Etat et à la lutte contre les violations dont celles-ci font l'objet. Il a ajouté que la Présidence du Ministère Public veille à adhérer à la dynamique que connaît le Royaume en accompagnant la législation se rapportant à l'environnement, puisque nombre de circulaires et de documents liés à ce sujet ont été rendus publics, notamment la circulaire relative à la loi 36. 15 sur l'eau, ce qui démontre l'importance de la préservation des ressources en eau. Daki a précisé que le contrôle des comportements portant atteinte au domaine public de l'Etat et à ses richesses requiert une vigilance continue et un suivi de près des activités des différents intervenants, notant qu'une telle tâche nécessite des compétences scientifiques et techniques en la matière.

): L'application mobile de consultation des infractions de la route vise l'ensemble des citoyens marocains ayant un permis de conduire et qui exerce réellement une activité de conduite sur la voie public que ça soit à titre personnelle ou professionnelle. Fonctionnalités principales: L'application propose une panoplie de fonctionnalités qui répondent aux attentes des usagers de la route. La Présidence du ministère public et le ministère de l’Équipement et de l'eau renforcent leur partenariat. Parmi ces fonctionnalités, on peut citer: -La consultation des infractions de la route et le solde de points: L'application offre aux utilisateurs la possibilité de consulter un ensemble d'informations relatives à leurs infractions de la route, payées ou non. il s'agit, de la date, l'heur et le lieu de l'infraction. Ainsi que le type de l'infraction, l'organisme verbalisateur, le montant à payer et le nombre de points à retirer. -La Publication des rubriques informationnelles ci-après: o ATF et permis à point: Cette rubrique présente un manuel détaillé sur les infractions et permettra la consultation de la réglementation concernant les montants des amendes et le retrait des points pour tout type d'infractions et de délits, o Où et comment payer vos infractions?