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Cette indemnité peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte d'élections. Les agents employés à temps non complet peuvent bénéficier de cet avantage à taux plein sans proratisation. Cette indemnité est cumulable avec le RIFSEEP. Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m'abonne
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Rémunération Mise Sous Pli Election Municipale 2020
Ce crédit global peut, selon cet arrêt, être déterminé par une autre délibération ou dans le cadre de l'adoption du budget de la collectivité (CAA Marseille 7 décembre 2015, reg. n° 14MA00690). Autres consultations électorales (élections prud'homales notamment): Crédit global: le crédit global s'obtient en multipliant le 36e de la valeur maximum annuelle de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux (1 091, 70 € x 8: 36 = 242, 60 € au 1er février 2017) par le nombre des bénéficiaires de l'indemnité. La somme individuelle maximale ne peut dépasser 1/12e de l'indemnité annuelle maximum des attachés territoriaux, (1 091, 70 € x 8: 12 = 727, 80 € au 1er février 2017). Rémunération mise sous pli election municipale 2010 relatif. Cumul: Cette indemnité n'est pas cumulable avec des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Lorsque deux élections se déroulent le même jour une seule indemnité peut être allouée. Cette indemnité est cumulable avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Message archiv Liste: Ressources Humaines [RH] Elections europ? nes. Mise sous pli. - 10/07/2009 16:09:54 Bonjour, Lors des dernières élections européennes, certains agents de la collectivité ont mis sous pli les professions de foi des listes candidates qui ont été adressées aux électeurs, et vont en conséquence être rétribués par l? Etat. L? Etat verse la somme totale au Département qui va reverser à chaque agent concerné le montant qui lui est dû sur son bulletin de paie. Je souhaiterais savoir (référence juridique si possible) si cette indemnité pour mise sous pli est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, de retraite, au RAFP, à la CSG, à la CRDS et si elle est fiscalisée. Je vous remercie pour votre réponse. Rémunération mise sous pli election municipale 2020. Bonnes vacances pour ceux qui partent. Bien à vous.
? Les résultats sont classés en fonction de leur pertinence. Vente immobilière à Esnandes (17137) : annonces immobilier à vendre à Esnandes (17137) - ParuVendu.fr. En savoir plus Agence experte du secteur Orpi - Agence du Moulin 1 à 3 rue Florence Arthaud Nieul-sur-Mer Propriétés Le Figaro Exclusivité 13 Les étapes pour acheter votre bien immobilier Voir tous les conseils Affiner votre recherche à Esnandes: Poitou-Charentes 17 - Charente-Maritime Envie d'acheter une maison à Esnandes (17) à vendre? Consultez les annonces de maisons en vente à Esnandes (17) que Figaro Immobilier met à votre disposition. Les annonces sont mises à jour quotidiennement par les propriétaires et les agences immobilières d' Esnandes (17) et ses environs. Pour affiner votre recherche maison à vendre à Esnandes (17), utilisez le moteur de recherche détaillée. Accueil Annonces Vente Poitou-Charentes Charente-Maritime Immobilier Esnandes (17137) Esnandes (17)
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