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La garantie de parfait achèvement Cette garantie impose à l'entreprise qui a réalisé les travaux de réparer tous les désordres signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux. Plusieurs éléments sont couverts par cette garantie, dont les canalisations, les tuyauteries, les revêtements, les portes et les fenêtres. La garantie de bon fonctionnement Pendant deux ans à compter de la réception des travaux, le constructeur est dans l'obligation d'assurer le bon fonctionnement des équipements dissociables de l'ouvrage, c'est-à-dire les canalisations et les vannes du bassin. Cette garantie est également appelée la garantie biennale. La garantie responsabilité civile professionnelle Obligatoire, la garantie responsabilité civile professionnelle permet de couvrir la responsabilité du pisciniste en cas de dommages corporels et immatériels causés aux tiers. Cette garantie prend effet au cours de la période de construction et expire en même temps que la garantie décennale piscine. La garantie décennale piscine La dernière garantie que doivent respecter les constructeurs de piscines est la garantie décennale, qui vient couvrir les défauts et les malfaçons pouvant survenir après la réception des travaux.

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Comment l'assureur intervient en cas de sinistre? La garantie décennale est mise en jeu après intervention d'un expert missionné par l'assurance. S'il constate que les dégâts résultent effectivement de votre travail, il va déclencher l'indemnisation à hauteur des travaux de réparation. Pour un pisciniste, votre responsabilité peut être engagée en cas de négligence, de malfaçon, de vice de construction ou même en cas de vice du sol. Bon à savoir: si les dommages proviennent d'un défaut d'entretien courant du propriétaire, ou si les dégradations ne sont pas de nature à remettre en cause la jouissance de l'ouvrage, l'assurance décennale n'intervient pas. La durée de la garantie décennale pisciniste La garantie décennale prend effet dès la date effective de réception des travaux. Elle est valable pendant 10 années et s'éteint en l'absence de sinistre déclaré. À noter que si l'assurance décennale est mise actionnée, toute action en justice (pour une recherche en responsabilité notamment), suspend la période de garantie.

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La garantie décennale permet au propriétaire d'une piscine d'être indemnisé si un désordre intervient sur la piscine et qui est de nature à compromettre sa solidité: ce dommage doit donc rendre la piscine impropre à sa destination.

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La garantie ne perdure que tant que l'entreprise survit. Recours en cas de dépôt de bilan Quelles sont en effet les chances de recours contre une entreprise qui a déposé son bilan depuis la construction? L'assurance elle ne fonctionnera que moyennant le paiement à jour des primes périodiques. En cas de cessation d'assurance, le client est donc à la merci de la déontologie du fabricant. Il existe toutefois dans le panel des contrats d'assurance une clause facultative qui est très intéressante pour l'utilisateur: la gestion dite "à capitalisation". Celle-ci prévoit un calcul des primes d'assurance non pas pour une période quasiment instantanée mais pour les 10 années qui suivent le paiement de la dernière échéance. Gestion à capitalisation Cette clause, aujourd'hui obligatoire dans le cadre des constructions de maisons individuelles, n'est que très peu pratiquée en piscines. Bien que coûteuse au fabricant et difficilement accordée par les assureurs, elle est pourtant la seule assurance pour l'utilisateur que la garantie subsistera, et qu'elle sera appliquée même en cas de cessation d'activité du constructeur.

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Les différents types de construction de piscines Il existe différents modes de construction de piscines. En premier lieu, on différencie la pose ou l'installation de piscines hors-sol de la pose ou l'installation de piscines enterrées. En ce qui concerne les piscines enterrées, il en existe 3 grands types: la piscine coque la piscine en kit à enterrer et la piscine maçonnée. Le premier mode constructif, la piscine coque, consiste en la pose d'un bassin en polyester fabriqué en usine. La coque, qui peut prendre diverses formes, est alors livrée et posée en un seul morceau. L'installation en est alors rapide et relativement simple en comparaison aux autres modes constructifs de piscines. La piscine en kit à enterrer nécessite d'avantage de travaux de construction. En effet, la piscine en kit à enterrer, ou piscine modulaire, est composée de plusieurs parties: la structure, le revêtement d'étanchéité et le système de filtration. La construction de la piscine en kit à enterrer peut se faire de deux façons selon qu'il s'agisse d'une piscine en kit à enterrer à coffrages modulaires ou à panneaux modulaires.

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En sont exclus les dommages dont le propriétaire est responsable, soit parce qu'il a endommagé lui-même la piscine, soit parce qu'il ne l'a pas utilisée conformément à sa destination, c'est-à-dire pour s'y baigner. Dans ces cas de figure, les réparations dont cette dernière doit bénéficier ne sont pas dues à la négligence du constructeur, qui n'en est donc pas responsable.

Concernant le fournisseur quel qui soit vu que je pars sur un kit, j'aurais souhaité échangé sur les retours que vous avez avec des coques dans des terrains d' argiles gonflantes. Et sur les procédés de fabrication, tous sont identiques par stratification, la fabrication par injection ne semble pas existé en France et en Espagne, l'intégration d'une couche céramique semble rare chez les fabricants standards et le coût de la piscine monte vite; si vous avez des infos je suis preneur. Concernant mon projet une piscine de 9*4. 5 en béton fait par moi ou 10*4. 2 coque livré en kit, c'est le même prix en fournitures. Par contre j'ai constaté que beaucoup de "prêt au bain" font appel à des sociétés ou entrepreneurs externes, et malheureusement en cas de problème ils se renvoient la balle entre eux et l'affaire n'aboutit pas. Je pensais prendre une assurance dommage ouvrage particulière avant les travaux et faire constaté et validé ma pose et mon remblai périphérique par un bureau de contrôle type SOCOTEC, APAVE, ou d'autres professionnels le jour de la pose; est ce que cela me permettrai d'éviter de longues procédures en cas de problème sur la coque.