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Tuesday, 30 July 2024
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Le Sous-préfet ou la Sous-préfète sont les représentants de l'Etat dans l'Arrondissement.

Les personnes employée dans la fonction publique territoriale représente près d'un tiers des fonctionnaires français, elles sont au nombre de 1, 895 million. Infos Territorial En 2021, les 34 968 communes, 1254 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), les régions, départements emploient des fonctionnaires territoriaux. En 2018, on dénombrait 1 954 000 agents de la FPT (fonction publique territoriale) dont une large majorité de fonctionnaires mais aussi des contractuels, des agents bénéficiant de contrats aidés... Concert de chant choral a cappella ENTRELACS Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône dimanche 24 avril 2022. Si les effectifs sont stables ou en légère baisse dans les communes et les départements, leur nombre augmente dans les EPCI et les régions. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 sous-préfectures les plus proches de cet organisme de la commune de Villefranche-sur-Saône:

Le service de l'urbanisme détient toute l'information concernant l'aménagement du territoire communal. Ce service peut également vous renseigner sur les infractions en matière de bâtisses, sur les biens classés ou à protéger. Les enquêtes publiques peuvent être consultées durant les heures d'ouverture des services et également le samedi matin dans le bureau du Bourgmestre. Principales missions du service Délivrance des permis d'urbanisme (nouvelles constructions, transformations, constructions autre que des habitations, travaux de minime importance... ). informations sur le statut juridique d'un terrain et/ou connaître les prescriptions qui lui sont applicables. Service urbanisme - Environnement | Philippeville. Délivrance des permis d'urbanisation et modifications. Délivrance des certificats d'urbanisme n°1 et n°2. Délivrance des permis pour le placement d'enseignes et de panneaux publicitaires. Enquêtes publiques. Délivrance des informations notariales (renseignements d'urbanisme et divisions des biens). Suivi des infractions urbanistiques.

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doivent obligatoirement, depuis ce 1er décembre 2021, disposer d'un permis de location octroyé par la commune. Lire la suite de SERVICE URBANISME - LOGEMENT - ENVIRONNEMENT - Habitations légères: plus de location sans autorisation préalable à partir du 01/12/2021 Un CAR-PORT, Marcel? Besoin d'un permis? Vidéo informative Lire la suite de Un CAR-PORT, Marcel? Commune de philippeville urbanisme.developpement. Besoin d'un permis? Vidéo informative SERVICE URBANISME - LOGEMENT - ENVIRONNEMENT - PERMANENCE DU SERVICE DE PREVENTION INCENDIE - DEMENAGEMENT A la demande du Commandant de Zone et du Directeur de la Prévention, je vous informe qu'à partir du 1er octobre 2021, le bureau technique de prévention incendie sera installé au sein du poste de secours de Ciney, rue du Marché Couvert, 20. Pour rappel, ce bureau dispense gratuitement des conseils techniques en matière de sécurité incendie à destination de tout un chacun (citoyen lambda, architecte, entreprise, conseiller en prévention,... ). Lire la suite de SERVICE URBANISME - LOGEMENT - ENVIRONNEMENT - PERMANENCE DU SERVICE DE PREVENTION INCENDIE - DEMENAGEMENT SERVICE URBANISME - LOGEMENT - ENVIRONNEMENT - HEURES D'OUVERTURE SERVICE URBANSIME – LOGEMENT – ENVIRONNEMENT Le service Urbanisme-logement -environnement continue à vous recevoir uniquement sur rendez -vous, du lundi au vendredi.

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Le terrain concerné est situé Ancienne-Gare, 20 à 5600 Jamagne et cadastré division 17, section C n°411S2. Commune de philippeville urbanisme dans. Lire la suite de SERVICE URBANISME - LOGEMENT - ENVIRONNEMENT - ANNONCE DE PROJET - MENUISERIE FAYT - CONSTRUCTION HANGAR DE STOCKAGE - ANCIENNE GARE 20 à 5600 JAMAGNE Aides financières pour la réaffectation en logements des étages inoccupés de commerces Depuis le 13 novembre 2021, le Fonds du Logement octroie aux propriétaires (privés ou publics) des aides financières sous forme de crédits 0% et de subventions, en vue de réhabiliter et de restructurer les étages inoccupés des rez de chaussée commerciaux. Lire la suite de Aides financières pour la réaffectation en logements des étages inoccupés de commerces SERVICE URBANISME - LOGEMENT - ENVIRONNEMENT - Habitations légères: plus de location sans autorisation préalable à partir du 01/12/2021 Les bailleurs désireux de mettre en location, pour la première fois, leurs habitations légères (caravanes, tiny house, yourte, wald cube etc... ).

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