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Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Rue Pattensen 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Saint-Aubin-lès-Elbeuf Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.
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Pour une demande d'acte de naissance, merci d'utiliser le formulaire de demande d'acte de naissance à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Déclaration de naissance La déclaration de naissance pour un enfant né sur la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf doit être effectuée auprès de la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf par une personne ayant assisté à l'accouchement (le plus souvent le père de l'enfant). Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (adresse, téléphone, fax et e-mail).
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L'enfant (même un bébé) doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence et celle de son responsable (père, mère ou tuteur) la Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est exigée lors du dépôt de la demande. Le responsable doit présenter sa propre pièce d'identité. Déclaration de perte Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande. Déclaration de vol Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie ou s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger. Pièces à fournir - 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. - Une pièce d'identité originale du parent qui dépose la demande avec une photocopie. - Un justificatif de domicile original avec une photocopie. - L'ancienne carte d'identité originale avec une photocopie. - Le passeport original avec une photocopie. - Un acte de naissance original de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Déclaration de naissance sur les autres communes
Parents: Nom du père: VIGNAUD Pierre Nom de la mère: CHAMBEU Elisabeth Références: Commentaire général: Parrain: CHAMBEU Jean Pierre. Marraine: BALLETTE Marguerite. Ré 1104-AD265385 CAMPOUSSY Crédits: Transcripteur: Déposant: Gestion Un Naissance Parrain: CHAMBEU Jean Pierre.
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