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« Elle donne, pour la première fois de son histoire, tout un raisonnement qui permet d'en déduire que les actes subis par Mö en raison de son intersexuation correspondent à des mutilations », explique Mila Petkova. L'avocate insiste, la CEDH n'en avait pas l'obligation et aurait pu se contenter de statuer sur la recevabilité de la plainte. Bonne foi Alors que le Collectif intersexe activiste (CIA) se dit « extrêmement déçu que justice n'ait pas été rendue à Mö », il se réjouit de cette partie de l'arrêt qui pourrait ouvrir la voie à de futures condamnations en cas de plaintes. « La France est désormais prévenue », estime Marie (le prénom a été changé), l'une de ses membres. « Cette décision va sonner aux oreilles des juristes des ministères de la santé et de la justice français », assure-t-elle. Velo armee de terre a vendre dans. Il vous reste 77. 21% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.
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Sciences Bioéthique L'arrêté de bonnes pratiques qui encadre la prise en charge des enfants intersexes à la suite de la révision de la loi bioéthique est en suspens. Dans la balance, un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, un avis défavorable de la HAS et des médecins qui refusent qu'on leur interdise formellement d'intervenir. Velo armee de terre a vendre un. Article réservé aux abonnés Le 19 mai, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt « fondamental » dans l'histoire des droits des personnes intersexes, d'après Mila Petkova, avocate au barreau de Paris et conseil dans l'affaire de M. contre France. La CEDH était appelée à se prononcer sur la plainte de Mö, qui accuse la France de lui avoir refusé l'accès à un procès alors qu'elle a porté plainte en 2015 pour « violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sur mineur de 15 ans ou personne vulnérable ». Elle estime par ailleurs que ces violences vont à l'encontre de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme stipulant que « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».
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Calendrier de communication bien choisi: le même jour, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares) annonçait que le nombre d'emplois vacants avait de nouveau augmenté de 8% affichant un total de 368 100 emplois sans candidats au 1 er trimestre. Le taux de chômage a de fait atteint son niveau le plus faible depuis 2008, à 7, 3%. Lire aussi: Chômage: très légère hausse du nombre de demandeurs d'emploi en avril Quelles que soient les diverses raisons de la hausse des emplois vacants, l es recruteurs s'arrachent les cheveux pour trouver des candidats, qu'il s'agisse de pourvoir les postes de développeur, de chaudronnier mais aussi de préparateur de commandes. Dans le Gard, des habitants tentent de faire barrage à la Légion étrangère. « On a des besoins sans cesse croissants sur des métiers où l'on n'a pas les compétences », reconnaît Alexandre Pham, cofondateur et président du groupe intérimaire MisterTemp'. « Un drôle d'avatar » Les employeurs, qui continuent à chercher le mouton à c inq pattes – diplôme renommé, expérience solide et rémunération raisonnable –, n'améliorent pas vraiment la transparence sur les salaires qui pourrait pourtant convaincre certains candidats de les rejoindre.
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Mö est née en situation d'intersexuation avec un caryotype XY et des organes génitaux internes et externes masculins et féminins. Elle a subi de multiples chirurgies et traitements hormonaux pendant l'enfance et à l'adolescence pour la faire « correspondre physiquement au sexe féminin », dont une ablation de ses testicules pourtant sains. Velo armee de terre a vendre les. Souffrant de troubles psychiatriques, psychologiques et physiologiques, elle a été reconnue comme travailleuse handicapée. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Enfants intersexes: préciser la loi de bioéthique Si la CEDH a jugé sa plainte irrecevable – estimant que Mö n'a pas épuisé tous les recours auprès de la justice française –, et ne s'exprime pas sur le fond de l'affaire, elle rappelle, entre autres, que l'absence d'intention de nuire des médecins ne suffit pas à réfuter la qualification de mauvais traitement. Et qu'un acte médical sans nécessité thérapeutique ni consentement est « susceptible de constituer un mauvais traitement ». Surtout, la nécessité thérapeutique doit être « démontrée de manière convaincante ».
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Société Armée L'armée veut acquérir une bâtisse à Saint-Jean-du-Gard, dans les Cévennes, pour y héberger un régiment de la Légion. Les riverains redoutent que les entraînements perturbent leur quotidien et l'activité touristique. Article réservé aux abonnés Sur la route de la corniche des Cévennes, la bâtisse en pierre plantée au milieu d'un terrain de 12 hectares attire l'œil. ② plaque de vélo de Liège 1941 — Objets militaires | Général — 2ememain. Tout autour, les forêts vallonnées et quelques hameaux offrent le panorama typique de la région. C'est cet environnement qu'a choisi la Légion étrangère pour offrir un lieu de retraite aux hommes du deuxième régiment d'infanterie étrangère (2 e REI), basé à Nîmes. Elle est sur le point d'acquérir le domaine de Banières, situé au pied du col Saint-Pierre, pour 545 000 euros. Mise en vente depuis trois ans, cette ancienne exploitation agricole a d'abord vu défiler 33 acquéreurs potentiels. A la fin de l'année dernière, deux candidatures sont en lice. L'armée, donc, avec l'ambition de transformer le lieu en « centre de vacances pour les familles des légionnaires (…), centre de repos et de réhabilitation pour les soldats en retour de mission », comme indiqué à la commission de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), le 15 décembre.
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« La majeure partie de la violence armée [au Canada] est due à un flux toujours inacceptable d'armes illégales en provenance des Etats-Unis », a-t-il expliqué, en insistant sur la nécessité de prendre des « mesures frontalières plus strictes ». Le gouvernement Trudeau s'y est engagé, en promettant notamment de renforcer les sanctions pénales à l'encontre des trafiquants d'armes. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). ② Masque à gaz militaire Belge ABL 1975 — Objets militaires | Général — 2ememain. Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici? Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.
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