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La hauteur d'une construction doit être mesurée à partir du niveau du sol au-dessus duquel elle est visible. Si l'appréciation des règles de hauteur des constructions peut sembler relativement simple de prime abord, le contentieux du permis de construire montre qu'il en va autrement. Définie par l'article 10 des règlements d'urbanisme, la hauteur des constructions est un élément important pour définir la « forme » de la ville et, en ces temps de gestion économe du sol, sa densité. En l'espèce, le règlement du lotissement dans lequel se trouvait le projet litigieux régissait la hauteur des constructions selon les termes suivants: « la hauteur des constructions mesurée de l'égout du toit au point le plus bas de ladite construction, ne pourra dépasser une hauteur maximale de 8 mètres ». En appel, la cour administrative d'appel de Marseille avait estimé que le projet en cause excédait cette limite et avait pour cela pris comme point de repère non le sommet de la dalle sur laquelle reposait la construction (auquel cas, le projet respectait bien la hauteur de 8 mètres) mais le soubassement de cette dernière (le « hérisson »).
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Tout écoulement, refoulement ou débordement d'eau, soudain et [... ] accidentel, dans un avant-toit, un tuyau de descente, une gouttière o u u n égout de toit. sudden and accidental discharge, backing up or over fl ow of wa te r through eaves, downspouts, ra inwat er gutters o r roof d rai n s IMPORTANT: la pose des chéneaux, des gouttières, des band es d ' égout, d es entour ag e s de f e nêtr e s de toit, d es entourages de cheminées se [... ] fait avant la pose des bandes. IMPORTA NT: Box gutters, gutters, eave s apron strips, surroun ds of wi ndows s et in th e roof a nd chimn ey surrounds [... ] must be installed before the panels are fixed. Fixation de toutes les nervures sur les lignes de fait ag e, égout / c h en eau, noue et dépasse me n t de toit. Assembly in equivalence to all the frets on the sloping ri dges, watersp out s, roof ch ann els and ov erflows. Pour le mon ta g e de l ' égout, i l faut, d'abord, marquer, sur tout le périmètr e d u toit, l a mesure souhaitée en console.
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9 e édition 8 e édition 4 e édition Francophonie attestations (1330 - 1500) ÉGOUT, subst. masc. A. − Action d'égoutter; résultat de cette action. Il a recueilli l'égout de plusieurs sources et en a fait de belles fontaines ( Ac. ). Sur ses [ du vallon] parois polies par l'égout des ravines, nulle herbe, nulle fleur ne pend par ses racines ( Lamart., Jocelyn, 1836, p. 607). Les égouts de lessivage [ de la masse cuite] sont classés par ordre de pureté et recueillis dans des bacs distincts ( Saillard, Betterave, 1923, p. 490). − En partic. Chute et écoulement des eaux de pluie sur les toits. Il n'est pas permis de laisser tomber l'égout de ses eaux chez son voisin. On fait des canaux de plomb pour recevoir l'égout des eaux ( Ac. ♦,, Servitude d'égout. Servitude conventionnelle consistant à supporter les eaux pluviales coulant du toit de l'immeuble voisin`` ( Cap. 1936). B. − P. méton., usuel 1. Installation ou conduit servant à l'écoulement d'un liquide. a) Canal longeant le bord d'un toit et permettant l'écoulement des eaux de pluie.
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Hugo, Les Misérables, t. 2, 1862, p. 532. ♦ Rat d'égout. Terme d'injure. Je ne l'ai pas étranglé, je ne lui ai pas cassé les reins, à ce sale petit rat d'égout? ( Daniel-Rops, Mort, 1934, p. 211). métaph. ou au fig.,, Lieu où viennent affluer les choses, les gens les plus vils`` ( DG). Cette ville, ce lieu est l'égout du pays ( Ac. 1835-78). Pons était d'ailleurs partout une espèce d'égout aux confidences domestiques ( Balzac, Cous. Pons, 1847, p. 39): 2. Nous autres, (... ) qui vivons ici, dans ce palais de la justice qui est l' égout de la société, où viennent échouer toutes les infamies,... Maupassant, Contes et nouvelles, t. 1, L'Assassin, 1887, p. 589. 2. MÉD. VÉTÉR. [Chez le cheval, l'âne] Égout nasal,, Orifice du conduit lacrymal`` ( DG). Prononc. et Orth. : [egu]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. Ca 1260 « conduit pour l'écoulement des eaux » esgoz ( Liv. de Jost. et de Plet, IV, 18 ds Gdf. Compl. ); av. 1755 fig. ( St-Simon, Mémoires, éd. de Boislisle, XIII, 252); 2. 1538 « eau qui s'écoule peu à peu » ( Est.
Dons, bien lire le PLU comme nous le disions! #14 02/09/2009 09:32:23 evidemment qu il faut le declarer aux impots, tout comme qd on rajoute une douche mais les impots ne sont pas la dde je m'etonne que vous ne saviez pas cela #15 02/09/2009 11:12:55 Bonjour, La DDE n'a qu'un avis consultatif, le maire prend la décision … maintenant dites moi comment déclarer aux impôts une surface que oubliez volontairement dans la demande de PC? Pourquoi une demande de PC est-elle rédigée en 4 exemplaires? Pourquoi devez-vous retourner une déclaration de fin chantier ainsi qu'une demande de certificat de conformité?
égout n. m. Conduite, généralement souterraine, destinée à évacuer les eaux usées d'une agglomération... Servitude d'égout tout-à-l'égout n. inv. Système permettant d'envoyer dans les égouts les eaux-vannes et les... autres résultats Bouche d'égout Branchement d'égout