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Sunday, 30 June 2024

Or dans cette affaire, le contrat de travail était rédigé ainsi: « le salaire brut mensuel de M. X… sera de 2 210 euros, calculé sur la base mensuelle de 169 heures hebdomadaires ». C'est en se fondant sur cette rédaction que les juges de la Cour d'appel avaient d'abord condamné l'employeur à payer au salarié plus de 3 500 euros à titre de rappel de majoration d'heures supplémentaires de la 36e à la 39e heure sur 5 années. Pour eux, on pouvait déduire de la formulation de cette clause du contrat de travail que l'inclusion du paiement des heures supplémentaires n'était pas expressément prévue dans la rémunération forfaitaire du salarié. Ce n'est pas du tout l'avis de la Cour de cassation, qui estime que dans la mesure où il était indiqué un salaire brut de 2 210 euros pour 169 heures mensuelles, le salarié avait expressément donné son accord à l'inclusion des heures supplémentaires dans sa rémunération. Rappelons tout de même que pour éviter tout risque de litige, il est fortement conseillé de préciser le nombre d'heures supplémentaires inclus dans la rémunération du salarié en forfait heures.

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Sur la récupération des heures supplémentaires: Les juges indiquent qu' "aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l'octroi d'un repos. " (Cf. Arrêt 08-42. 828 de la Cour de cassation du 17 février 2010). L'administration interdit formellement cette pratique en indiquant que chaque heure complémentaire effectuée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail donne lieu à une majoration de salaire de 25%. (Cf. Article L. 3123-19 du code du travail). Vous êtes en droit de réclamer le paiement des heures complémentaires effectuées en rappelant à votre employeur les règles ci-dessus. Vous pouvez notamment lui dire que, faute du paiement de ces heures, vous appliquerez strictement la loi, à savoir que vous refuserez de les effectuer si vous n'avez pas l'assurance d'en être rémunérée. Espérant avoir un peu éclairci l'horizon, Cordialement Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile

Bonjour, J'ai un contrat en cae/cdd temps partiel de 30 heures par semaine et 130 heures par mois dans une association loi 1901 à but non lucratif dans le secteur social. Je suis payé au taux horaire sur la base du smic: 8. 71€ Je travaille du mardi au vendredi, repos le samedi, dimanche et lundi. Mon employeur m'a demandé d'effectuer, fin novembre 2008, des heures en plus le vendredi et le samedi (comme suit: Le vendredi, j'ai effectué 3h30 de plus que d'habitude soit 1 heure de 13h à 14h et 2 h30 entre 18h et 20h30; le samedi j'ai travaillé de 8h30 à 13h et de 14h à 20h30 soit 11 heures en plus. Aujourd'hui, il m'annonce qu'il me paie mes 14h30 en heures complémentaires sur 2 mois soit une partie sur la paie de décembre 08 et l'autre partie sur la paie de janvier 09 pour sois-disant respecter la loi. A-t-il le droit de pratiquer de cette manière? Combien d'heures devraient être majorées et à quel taux? Puis-je avoir des repos compensateurs en plus d'heures payés en heures supplémentaires?

Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indice Une gerbe composée de cendres et de blocs peut s'élever jusqu'à 25 km. Question 4 Quelle est la différence entre le magma et la lave qui, elle, sort du volcan? Le magma est à environ 800°C alors que la température de la lave est entre 3400 et 3600°C Il n'y a pas de différence, si ce n'est l'origine (greque pour "magma" et latine pour "lave") du mot. Contrairement à la lave, le magma contient des gaz dissous. Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indice Il réside bel est bien une différence. Question 5 Quelle est la particularité du volcan Etna, situé en Sicile? C'est le plus haut d'Europe. Quiz Les séismes. C'est le plus âgé d'Europe et d'Asie. C'est le deuxième volcan le plus dangereux au monde. Il n'a aucune particularité. Cliquez ici si vous souhaitez lire cet indice Allez, deux infos en un indice, Etna a une altitude de 3 350m et il est âgé de 500 000 ans. Question 6 Si l'on cumule les deux éruptions d'avril 1815 du volcan Tambora (Indonésie), combien ont-elles fait de victimes?

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1 Quel est le synonyme du mot séisme? Secousse tellurique ébranlement de sol Glissement de terrain 2 Combien de personnes dans le monde sont concernées par les séismes? 100 000 1 million 2 milliards 3 Qu'est-ce qu'un tsunami? Un gateau italien Un dessin animé japonais Un raz-de-marée est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Que se passe-t-il toujours avant un tsunami? Les oiseaux chantent Les gens paniquent La mer se retire 5 A quelle énergie équivaut une magnitude sismique de 6. Quizz sur les seismes 4eme en. 5 sur l'échelle de Richter? L'explosion d'une bombe atomique Une explosion de tonnerre La chute d'une masse de 200kg 6 Qu'est-ce qui est à l'origine des séismes? Des fossés qui se creusent plus profondément Des roches qui bougent dans le sous-sol L'activité humaine 7 Comment s'appellent les lignes parfois creusées dans le sol suite à un séisme? Des fossés Des creux Des failles 8 Comment deux blocs rocheux peuvent-ils bouger les uns par rapport aux autres lors d'un séisme?

N'importe où Au milieu des plaques tectoniques Aux limites des plaques tectoniques 9 Qu'est-ce que le foyer? La cassure dans le sol La cheminée du volcan Le lieu à la surface de la terre d'où partent les ondes sismiques Lieu de rupture des roches en profondeur donc point de départ d'un séisme 10 Comment appelle-t-on les normes que doivent respecter les bâtiments dans les zones à risque élevé pour éviter qu'ils ne s'écroulent? Les normes parasismiques Les normes sismiques Les normes de protection sismiques

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1). La magnitude, quiest la mesure de l'énergie libérée par un séisme. Elle est constante, contrairement à l'intensité. Figure 1: Echelle macroscopique européenne d'évaluation de l'intensité des séismes. Source: Quant aux instruments indispensables en sismologie, le sismographe, sujet principal de cet article, en est un exemple illustre. Cet appareil capte les secousses du sol et les transmet à un traceur qui les enregistre sur un support, comme le papier. Le tracé du sismographe est appelé sismogramme. Il nous donne une information sur l'origine, la vitesse de propagation et la magnitude d'un séisme (Fig. 2). Figure 2: Un sismogramme du séisme du 5 mai 2009 en Allemagne (près de la frontière avec la France) Droits réservés – © 2010 Observatoire GÉOSCOPE Les sismographes ont beaucoup tellement évolué qu'on a du mal à croire que c'est le même principe qui fait fonctionner le premier sismographe inventé en Chine (Fig. Quiz SVT - Les séismes - Nature, écologie. 3. ) comme les différents instruments de pointes des réseaux de sismomètres actuels.

Plus le séisme dure longtemps. Question 7 Les ondes sismiques sont... Des ondulations à la surface de l'eau. Des vibrations qui se propagent dans les roches. Le son produit par les séismes. Question 8 Les ondes sismiques sont enregistrées par... Un sismografe. Un sismographe. Un séismographe. Question 9 Les enregistrements des ondes sismiques sont appelés... Des sismogrammes. Des séismogrammes. Des sismomètres. Question 10 Un sismogramme permet d'obtenir.... La hauteur des vibrations. L'intensité des vibrations. L'amplitude des vibrations. Question 11 La magnitude d'un séisme désigne... Les dégâts provoqués par un séismes. L'énergie libérée par un séisme. Les effets ressentis par la population. Question 12 La magnitude d'une séisme est mesurée à l'aide de... L'échelle de Mercalli. L'échelle E. M. Quizz sur les seismes 4eme 3. S L'échelle de Richter. Question 13 L'intensité d'un séisme désigne... Les effets du séisme. La puissance du séisme. La durée du séisme. Question 14 Les séismes sont répartis... Au hasard à la surface du globe.

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En tournant l'un autour de l'autre Horizontalement ou verticalement Vers le haut 9 Qu'est-ce qui se situe à l'endroit où les roches bougent en profondeur et qui crée un séisme? Le noyau L'épicentre Le foyer 10 Comment s'appelle le lieu en surface où le séisme est le plus ressenti? Le péricentre L'épicentre Le foyer 11 A quel endroit nait un séisme? Quizz sur les seismes 4eme mur. à l'épicentre Au foyer En surface là où les dégâts sont les plus importants 12 Quel est le nom des appareils qui permettent de mesurer les séismes? Des sismogrammes Des sismomètres ou sismographes Des télégraphes 13 Toutes les zones de la planète sont-elles concernées par les séismes?

Ces dégâts permettent d'établir une échelle permettant d'évaluer l'importance du séisme. Cette échelle est appelée: (Une seule réponse possible) l'échelle de Mohs l'échelle de Richter l'échelle MKS l'échelle MSK l'échelle pour monter au grenier question 6 Comment appelle-t'on l'appareil de mesure permettant d'enregistrer les séismes? (Deux réponses possibles) un sismomètre un sismogramme un sismologue un sismographe question 7 L'exploitation des sismogrammes permet d'apporter de nombreuses informations sur les séismes. Parmi les informations ci-dessous, choisir celles qui peuvent être déduites de cette étude. Plusieurs choix possibles. la localisation de l'épicentre le lieu du séisme avant que celui -ci ne se produise l'intensité d'un séisme la magnitude du séisme le moment exact où le séisme s'est produit question 8 Vrai ou Faux? Pour chaque proposition, cocher vrai ou faux. L'épicentre est le lieu situé en profondeur où se produit un séisme Vrai Faux Le foyer est le lieu situé en profondeur où se produit un séisme Un séisme peut être enregistré à des milliers de kilomètres de son foyer.