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Tuesday, 11 June 2024

Où et comment demander un acte d'état civil? L'acte est délivré par la Mairie du lieu de l'évènement, sous forme de copie intégrale ou d'extrait. Pour Roanne, vous pouvez faire votre demande: Au service État-Civil, muni d'un document d'identité et du livret de famille; Par Internet via le en indiquant la relation de parenté avec l'acte sollicité; Par courrier adressé au service État-Civil de la Mairie de Roanne, Centre Administratif Paul Pillet, Place de l'Hôtel de Ville – BP 90512 - 42328 ROANNE cedex en indiquant les noms, prénoms, date de naissance de l'intéressé, nom, prénoms des parents et en joignant une enveloppe timbrée et libellée au nom et à l'adresse du demandeur. Aucune demande n'est prise en compte par téléphone. Demande de passeport ou carte d'identité: grâce au dispositif COMEDEC, les personnes nées à Roanne n'ont plus à fournir leur acte de naissance. Pour les personnes nées, mariées, décédées à l'étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au Service Central de l'État Civil.

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Mairie de Roanne Place de l'hôtel de Ville 42300 Roanne Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Roanne Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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L'extrait va reprendre certaines informations uniquement. Dans tous les cas, l'identité du demandeur est inscrite. Pour les actes avec filiation, on retrouve également l'identité complète des parents. Dans le cas d'acte sans filiation, seule les informations relatives au demandeur sont notées. Aucune mention marginale n'est inscrite sur les extraits. Il existe encore un autre type de document: l'acte plurilingue. Il s'agit d'une traduction de l'acte - copie intégrale ou extrait. Cette traduction peut être faite par un traducteur agréé. Dans ce cas, l'opération est payante. Elle peut aussi être demandée en mairie gratuitement. Ces documents sont nécessaires pour prouver votre identité ou le lien qui vous unit à vos parents. Ils seront demandés lors de la constitution d'un dossier de mariage ou de PACS, pour une demande de pièce d'identité ou encore pour ouvrir une liquidation de succession.

Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.

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