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Peu d'arrêts d'appel (peut-être même aucun à notre connaissance) ne traitent des conséquences d'une grève des contrôleurs aériens. Il est vrai qu'un tel mouvement social échappe au contrôle des compagnies aériennes. Néanmoins, ces dernières peuvent avoir tendance à « surfer » sur ces grèves qui, parfois, ne sont pas particulièrement intenses pour annuler des vols et justifier le refus d'indemnisation des passagers. Le 18 novembre 2020, la cour d'appel de Toulouse a rendu un arrêt très attendu à ce sujet. La compagnie concernée était la société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY. Cette dernière avait dû annuler un vol Toulouse-Lisbonne du fait d'un mouvement de grève des contrôleurs aériens. Les passagers ont simplement obtenu le remboursement de leur titre de transport. Certains d'entre eux, estimant que leurs droits avaient été bafoués, ont alors sollicité une plus ample indemnisation mais la société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY a refusé cette demande, estimant que le mouvement social lui échappait.
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Le juge avait compris notre positionnement selon lequel lesdits mouvements sociaux n'étaient pas homogènes et qu'il fallait prendre en compte leur intensité. Il en est allé différemment devant la cour d'appel de Toulouse qui a rendu un arrêt potentiellement critiquable: la grève des contrôleurs aériens n'a affecté ni l'aéroport de Toulouse (lieu de départ du vol), ni celui de Lisbonne (lieu d'atterrissage de l'aéronef) mais… celui de Marseille! Toutefois, la cour d'appel de Toulouse a pu motiver son arrêt sur ce point, indiquant: « Cet événement a nécessairement affecté les vols aux départs d'autres aéroports que celui de Marseille puisqu'il a eu pour effet de bloquer certains aéronefs; la compagnie Ryanair justifie d'ailleurs de cette circonstance par la copie d'une capture d'écran du plan de réseau d'Eurocontrol du 23 juin 2018 qui mentionne que « la grève des contrôleurs aériens affectant l'aéroport de Marseille aura probablement un impact important sur l'axe sud ouest'. ». Les passagers reprochaient également à la société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY de ne pas leur avoir proposé un réacheminement adapté.
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En rappelant que Air France a vécu plusieurs mouvements de grèves cette année, ce qui lui a fait perdre beaucoup d'argent. La CGT a déclaré qu'elle souhaite canaliser les revendications des Gilets jaunes pour faire une force permettant d'exiger et d'obtenir de réelles avancées sociales. Des compagnies touchées par cette grève… Air Algérie a informé ses passagers des perturbations sur les vols programmés le 14 décembre en direction de la France et d'autres pays européens. suite à cette grève des contrôleurs aériens, une grève qui s'est prolongée également pour la journée de samedi 15 décembre. Une grève illimité à partir du 18 décembre 2018 D'après des communiqués, un préavis de « grève illimitée » a été déposé par la CGT-Spectacle, à compter du 18 decembre 2018, ajoutant ainsi une couche sur le mouvement social de contestation que traverse actuellement la France. Le syndicat réclame notamment une augmentation des salaires et la défense le régime des intermittents, après avoir appelé à participer massivement au mouvement du 14 décembre dernier pour les salaires et les droits sociaux.
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Le syndicat Patco emmené par Robert Poli, lui, est à genoux: outre d'imposantes amendes (40 millions de dollars), quelques leaders furent envoyés en prison, et l'administration de Washington lui retirera son caractère représentatif quelques mois plus tard, le bannissant des négociations collectives. Quelques réembauches Ironie de l'histoire: ce syndicat membre de l'AFL-CIO avait été l'un des rares du pays, avec les Teamsters (chauffeurs), à appeler à soutenir la candidature Reagan pendant sa campagne, tournant le dos au camp démocrate conduit par Jimmy Carter. En échange, l'ex-gouverneur de Californie avait promis d'améliorer les conditions de travail des contrôleurs. Les remplacements de personnel prenant du temps, certains anciens grévistes furent finalement réembauchés par la FAA après 1986, mais ont dû adhérer à un nouveau syndicat. Puis Bill Clinton autorisera en 1993 le reste des contrôleurs blacklistés à postuler à nouveau à la fonction publique. Très peu répondront finalement à l'appel.
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Un syndicat du contrôle aérien français a lancé un appel à la grève du 5 au 8 mars 2020. Quelles sont les perturbations attendues ce jeudi chez les différentes compagnies aériennes? Les voyageurs concernés peuvent-ils prétendre à un remboursement? [Mis à jour le 04 mars 2020 à 10h31] L'USAC-CGT, deuxième syndicat chez les contrôleurs aériens, a de nouveau appelé les employés de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a faire grève. D ans le cadre de la mobilisation contre le projet de réforme des retraites, ils ont pour consigne de cesser le travail du 5 au 8 mars 2020" ainsi que les nuits en amont et en aval". Cette nouvelle journée de mobilisation ne devrait cependant pas avoir beaucoup d'impact sur le trafic aérien ce jeudi. Quelques suppressions et annulations de vols sont toutefois à prévoir au départ de plusieurs grands aéroports français (Roissy, Orly, Toulouse, Marseille... ). Air France, EasyJet, Ryanair... Retrouvez le programme de vols des différentes compagnies aériennes lors de cette nouvelle journée de grève dans le secteur aérien.
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Vous l'apercevez au loin, du hublot de votre avion, quelques minutes avant le décollage: la tour de contrôle. Là-bas, tout en haut, c'est un contrôleur aérien qui donnera à votre pilote le « go » du départ. Le contrôleur aérien est le chef d'orchestre du ballet des aéronefs sur l'aéroport, le métronome du trafic. Sauf qu'il est aussi, trop souvent, le grain de sable dans la belle mécanique… C'est en tout cas la conclusion du rapport de Vincent Capo-Canellas, sénateur (UDI), membre de la commission des Finances. Voici les points saillants de son travail de six mois, ponctués par de nombreuses visites de terrain. La France recordman des grèves Voici une distinction dont l'Hexagone se serait bien passé. Pour la période 2004-2016, le pays a enregistré 254 jours de grève de ses contrôleurs aériens. La Grèce, 2e sur le podium, affiche seulement 46 jours. Pourquoi tant de grèves? Les contrôleurs français ont la spécificité de se mobiliser à la fois sur des « mouvements corporatistes et des grèves de la fonction publique », relève l'auteur du rapport.
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