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Tuesday, 2 July 2024

Celui qui a exercé pendant plus de trente ans la profession de chauffeur de taxi avant de devenir ministre doit répondre "d'abus de confiance" au dépens de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services du Nord. Article rédigé par Publié le 03/01/2022 19:43 Mis à jour le 03/01/2022 19:53 Temps de lecture: 1 min. Presque un mois après sa condamnation pour "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale, l'ancien ministre aux PME Alain Griset comparaîtra mardi devant le tribunal correctionnel de Lille pour "abus de confiance", a annoncé lundi 3 janvier le parquet. Il doit comparaître à 14 heures devant la 7e chambre, mais son avocat, Patrick Maisonneuve, a annoncé à l'AFP qu'il demandera un report de l'audience du fait du délai très court "entre la clôture du dossier le 15 décembre et l'audience". Cette requête "doit être logiquement acceptée", a ajouté l'avocat, précisant que son client ne se présentera pas à l'audience. L'ex-ministre Alain Griset jugé à Lille mardi pour "abus de confiance". Alain Griset, qui avant de devenir ministre avait exercé pendant plus de trente ans la profession de chauffeur de taxi, doit répondre "d'abus de confiance" au dépens de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, selon une source judiciaire citée par l'AFP.

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Le recours refusé pour sauver la chapelle St Joseph, l'association Urgences Patrimoine avait annoncé jeter l'éponge. Mais un donateur leur permet de continuer le combat judiciaire Par Anne-Sophie Hourdeaux Publié le 13 Jan 21 à 14:13 La chapelle St Joseph à Lille, ancienne chapelle du collège St Paul, date de 1886. (©ASH/Croix du Nord) Les rebondissements ne manquent pas dans l'affaire chapelle St Joseph, le feuilleton lillois depuis l'été 2020. L'association Urgences Patrimoine, qui veut sauver l'édifice menacé de destruction, avait vu la semaine dernière son recours en justice refusé. Elle a failli baisser les bras. Avocat patrimoine lille roubaix tourcoing villeneuve. Mais finalement se pourvoit en cassation, donnant encore un sursis et une chance à la chapelle. Ce combat a aussi vu un coup d'éclat d'une poignée de jeunes, qui sont grimpés sur le toit de la chapelle dimanche 10 janvier 2021! Recours refusé Le tribunal ayant refusé le recours déposé contre la démolition de la chapelle, Urgences Patrimoine avait annoncé jeter l'éponge. Junia (ensemble étudiant lié à l'Université catholique de Lille) avait le champ libre pour démolir ladite chapelle, afin de commencer son vaste programme de nouveau campus étudiant.

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Le ministre de la Justice détient également la moitié des parts d'un autre appartement de 107 m2 dans la capitale, achetées 587. 000 euros en 2019, un logement en Corse, ainsi que 50% d'un pied-à-terre de 40m2 en Italie (acheté en indivision). Enfin, il est propriétaire d'une maison dans les Hauts-de-France, la région dont il est originaire. >> Lire aussi: Dupont-Moretti, Riester… le classement des ministres les plus riches Un garage bien rempli Amateur de véhicules à moteur, le garde des Sceaux se "déclare" propriétaire d'une Bentley, une voiture de luxe achetée 83. 000 euros en 2007, ainsi que d'une moto Harley-Davidson, d'une valeur de 24. 000 euros. Il possède également son propre bateau, acquis d'occasion pour un peu moins de 30. 000 euros en 2014. Avocat Lille - Droit de la Propriété Immobilière - Maître Chevalier. Autre signe d'une carrière réussie, le ténor du barreau soigne son horlogerie. A 59 ans, Eric Dupond-Moretti porte alternativement une montre Rolex Daytona, estimée à 13. 000 euros, et un modèle de la prestigieuse manufacture horlogère suisse F.

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Déontologie renforcée Obligation d'un code de déontologie pour tous les professionnels du droit: avocats, notaires, greffiers des tribunaux de commerce. Les particuliers pourront saisir eux-mêmes les instances disciplinaires.

Badinter a supprimé la peine de mort, Dupond-Moretti, lui, c'est les cours d'assises. Les principales dispositions du projet de loi Des caméras dans les tribunaux L'article 1 du projet de loi est à lui seul une petite révolution: il va permettre de filmer certaines audiences qui présentent un intérêt pédagogique, avec diffusion possible lorsque la décision de justice sera définitive. Encadrement des enquêtes préliminaires Pour éviter l'enlisement de certaines affaires, la durée maximum de l'enquête préliminaire ne devra pas dépasser 2 ans, avec prolongation possible d'un an sur autorisation du procureur. Avocat patrimoine lille 3. Des réductions de peine "au mérite" en prison Suppression des crédits automatiques de réductions de peine des détenus, et mise en place de peines "au mérite". Généralisation des cours criminelles départementales Elles sont expérimentées depuis un an et demi dans 12 juridictions, sans jurés populaires. Cinq magistrats professionnels jugent en première instance des crimes punis jusqu'à 20 ans de prison, des viols en majorité.

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