Formulaire N°2502-Sd | Impots.Gouv.Fr / Atelier 4 Activités Joustra
01 minute Le 05/12/2013 à 16:12 • Tous contribuables: paiement des impositions mises en recouvrement le 30 novembre 2013. • Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales: déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2013. • Entreprises de 9 salariés au plus n'ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales: déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2013. Imprime taxe sur les salaires 2014 usa. • Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires: paiement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2013 lorsque le total des sommes dues au titre de 2012 était compris entre 4 000 et 10 000 €, ou au cours de l'année 2013 lorsque le total des sommes dues en 2012 était inférieur à 4 000 €, et régularisation des versements 2013 sur l'imprimé n° 2502.
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Toutefois, pour la taxe exigible en 2014, ce délai est reporté au 15 mai 2014. Actualité liée: X Documents liés: BOI-TPS: TPS - Taxes et participations sur les salaires BOI-TPS-THR: TPS - Taxes et participations sur les salaires - Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises Signataire des documents liés: Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.
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TVA et taxes assimilées T. V. A Descriptif du formulaire: – Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement, la déclaration 3310-A sert à déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant: – de la retenue de TVA sur droits d'auteur – de la TVA due à un taux particulier – des taxes assimilées TÉLÉCHARGER ICI Contributions et taxes assimilées à la TVA Des taxes et contributions sont applicables à certaines activités ou certaines catégories de professionnels. Considérées comme des taxes annexes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), elles sont assises, liquidées et recouvrées comme la TVA, c'est-à-dire qu'il est nécessaire de les déclarer et les payer en même temps que la TVA. Comment les déclarer Ces différentes taxes doivent être déclarées en même temps que la déclaration de TVA de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction du régime d'imposition à la TVA du redevable. Calcul de la taxe sur les salaires en 2014 LégiSocial. Doivent être utilisés les imprimés suivants: annexe 3310 A à la déclaration mensuelle de TVA CA3 pour les redevables relevant du régime normal, déclaration annuelle CA12 pour les redevables relevant du régime simplifié (mais paiement par acompte trimestriel), déclaration annuelle CA12 A pour les redevables soumis au régime simplifié agricole (mais paiement par acompte trimestriel).
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Série / Division: ANNEXE - CF Texte: La procédure de délivrance de l'agrément LASER aux concepteurs de logiciels d'édition a fait l'objet d'une actualisation publiée le 23 avril 2014 (cf. Imprime taxe sur les salaires 2014 2. actualité liée ci-après). En lien avec cette précédente publication, les deux annexes accessibles depuis les documents liés sont actualisées. Sont ainsi mises à jour: - la liste des concepteurs agréés en 2014 par l'établissement de services informatiques (ESI) de Reims pour les déclarations de résultats (à l'exception de la déclaration n° 2065 propre à l'impôt sur les sociétés), les déclarations de sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, la déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue pour les entreprises ayant au moins 10 salariés et la déclaration de taxe sur les salaires. - la liste des imprimés ayant été agréés en 2014, par l'ESI de Reims, pour chaque concepteur, pour l'ensemble des documents énumérés ci-dessus.
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Date de début de publication du BOI 30/01/2019 Identifiant juridique BOI-TPS-TS 1 La taxe sur les salaires est due par toutes les personnes qui paient des rémunérations, à l'exception: - des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que de certains organismes limitativement énumérés par la loi; - des employeurs assujettis à la TVA sur 90% au moins de leur chiffre d'affaires au titre de l'année civile précédant celle des rémunérations.
0 avis Rédiger un avis Marque: JOUSTRA Référence (EAN): 3028760481225 - Voir la fiche technique complète ↓ Ce produit n'est plus en vente! Vous pouvez tenter une recherche sur notre site. Vous pouvez éventuellement le trouver ci-dessous sur Rakuten ou eBay. Ce produit n'est plus en vente. Il était vendu 39. Joustra - 41170 - Kit de Loisir Créatif - Atelier 6 Activités : Amazon.fr: Jeux et Jouets. 04 euros. Les produits sont neufs, d'occasions, reconditionnés, ou de destockage. D'autres sites vendent " Autres jeux créatifs Joustra Joustra - atelier 4 activités - un coffret créatif avec des bougies, pompons, mosaiques et cartes a gratter! ": comparez les prix pour l'acheter pas cher et faire des économies. Profitez ainsi des bons-plans et deals toute l'année! Inscrivez-vous aux Alertes Prix pour recevoir par mail une notification dès que le prix d'un produit désiré est en baisse. Idéal pour les soldes, French Days, promo, la Black-Week, Black Friday, et Cyber-Monday! Vous êtes sur le bon comparateur de prix si vous cherchez où acheter Autres jeux créatifs Joustra Joustra - atelier 4 activités - un coffret créatif avec des bougies, pompons, mosaiques et cartes a gratter!
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