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Thursday, 4 July 2024

RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR Lorsque des marchandises en transit sont perdues ou endommagées, le propriétaire des marchandises a le droit de déposer une réclamation auprès du transporteur pour bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, les transporteurs ne sont tenus de payer que s'il est prouvé qu'ils sont responsables de la perte. Le montant de la responsabilité du transporteur est limité à un calcul basé sur le poids ou l'unité d'expédition de l'envoi, et non sur la valeur réelle des marchandises. * ASSURANCE TOUS RISQUES Notre assurance "tous risques" est la forme de couverture la plus large et la plus complète. Elle assure les marchandises générales contre les risques de perte ou de dommage physique de toute cause externe, sous réserve des conditions et exclusions de la police. La cargaison est assurée en fonction de sa valeur, sans tenir compte du poids ou du nombre de pièces, et peut faire l'objet d'une demande de couverture door-to-door. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR OU ASSURANCE TOUS RISQUES?

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Photo: © Litige en 2021 aux quais de Transmodal. La responsabilité seule et unique du transporteur dans les dégâts est avérée, et les marchandises transportées sont trop détériorées pour envisager une quelconque autre solution que l'indemnisation: vous devez ouvrir une procédure de litige. Le transport routier répond du Code des transports, un code juridique qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France. Celui-ci encadre notamment les montants relatifs aux indemnisations des marchandises transportées à travers le contrat-type applicable. Les règles suivantes ne s'appliquent pas aux entreprises ayant un contrat d'assurance global couvrant les marchandises transportées à leurs valeurs commerciales ou pécunières réelles, ainsi que les opérations où des options à valeurs dites "déclarées" ou "ad valorem" ont été souscrites auprès de l'entreprise de transport directement. Cette déclaration doit avoir eue lieu bien évidemment à la programmation du transport en lui-même.

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Responsabilité de la SNCF: Arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 janvier 2016 s'inscrit dans une jurisprudence classique sur la responsabilité de la SNCF en cas de retard d'un train. En l'espèce, un utilisateur a acheté deux billets de train pour effectuer un trajet Marseille-Istres en première classe et, le lendemain, un voyage d'Istres à Nîmes avec une correspondance à Miramas. Il sera finalement contraint de voyager en seconde classe dans le premier train et de se rendre en taxi à Nîmes en raison d'un retard de plus de trente minutes du second train. Il décide d'engager la responsabilité de la SNCF afin d'être indemnisé de ses préjudices. Pour rejeter ses demandes, à l'exception du remboursement du coût du siège de première classe et du billet de train inutilisé, la juridiction de proximité de Marseille, dans un jugement rendu le 16 juin 2014, retient que le voyageur n'établit ni la réalité ni la consistance d'une faute imputable au transporteur dont la responsabilité n'est pas engagée.

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Cependant, la responsabilité du transporteur peut être déplafonnée dans des cas où une faute grave de sa part est prouvée ou lorsqu'il détourne de la marchandise. Dans ces cas il devra rembourser la totalité du montant. L'EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR La responsabilité du transporteur n'est pas remise en cause en cas de "force majeur", c'est-à-dire dans une situation imprévue, insurmontable et qui ne dépend pas de la volonté de l'individu. C'est le cas par exemple d'une catastrophe naturelle (inondation, incendie) ou de l'attaque du camion du transporteur. QUE DOIT FAIRE LE CLIENT? Le client a l'obligation de contrôler la marchandise à la réception, afin de vérifier la conformité, la qualité et la quantité des produits qui lui sont livrés. S'il ne fait pas cela, il ne pourra avoir aucun recours envers le vendeur. Si le chauffeur ne veut pas attendre la vérification, il doit écrire sur le récépissé de transport qu'il refuse la livraison car le chauffeur ne veut pas attendre.

Afin de prévenir les pertes, les risques de vols ou les erreurs de livraison, les transporteurs font de plus en plus appel aux nouvelles technologies qui permettent de suivre les produits. Les Marchandises endommagées, perdues ou volées sont un véritable fléau pour le client mais aussi pour le vendeur. Du codes-barre aux étiquettes intelligentes interrogeables à distance, ces nouvelles technologies sont un gage de sécurité pour le vendeur et le transporteur de marchandises. Mais c'est également un moyen de garder un œil sur la qualité du produit. En fonction du type de marchandise transportée et du mode d'acheminement utilisé, la réglementation en France est différence. Nous allons nous concentrer ici au transport routier. Vendeur, transporteur et acheteur sont liés par des contrats, nécessaires en cas de produit perdu ou dégradé. Mais faut-­il encore que le destinataire émette des réserves en cas de problème(s). L'ASSURANCE PERMET UN REMBOURSEMENT TOTAL Si le transporteur endommage la marchandise, c'est l'assurance de ce dernier qui prend le relais.

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