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Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ de l'Université de Caen Basse-Normandie. Signalé par Thot-Cursus Dominique Lachiver propose sur son site une présentation sur le droit d'auteur publié en février 2014. L'auteur aborde dans ce cours: La responsabilité des enseignants. La notion de responsabilité: civile de l'enseignant, administrative, pénale. Le droit des personnes: protection de la vie privée et des données personnelles, droit à l'image, Le droit d'auteur: concepts de base, droits voisins au droit d'auteur, droit de l'image, exceptions communes au droit d'auteur, exceptions pédagogiques, œuvres sur Internet, production des apprenants et des enseignants, création d'hyperliens, ressources libres Protection des mineurs: responsabilités dans l'établissement, chaîne d'alerte, dispositifs de filtrage internet, charte informatique La ressource est ponctuée d'exercices et est disponible au format tablettes, web, pdf et diaporama. Accéder à la ressource
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Introduction: les définitions Définition issue du site de la SACD et de son glossaire: c'est une société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et répartir les droits... Les limites ou tempéraments au droit moral La mise en œuvre du droit moral Le droit moral est la première prérogative reconnue à l'auteur d'une oeuvre par le droit de la propriété intellectuelle. Le droit moral est un droit spécifique attaché à la personne (auteur). Sa finalité est de protéger et défendre la personnalité de l'auteur. C'est un droit au respect de... Le droit moral de l'auteur Définition, caractère et prérogatives du droit moral Le droit d'auteur comporte des prérogatives morales et des prérogatives patrimoniales: – Les droit patrimoniaux sont ordonnés autour de trois prérogative essentielles: le droit de reproduction, le droit de représentation (regroupé sous l'appellation « droit d'exploitation » à l'article L122-1 du CPI), le droit de suite. – Les droit moraux.... Définiton et caractères du droit moral Le droit moral: définition et caractères Après avoir évoqué les droits patrimoniaux, nous allons consacrer cette leçon au droit moral.
Selon la loi 5/4/2006 le vendeur peut s'exonérer de cette RC s'il désigne son propre fournisseur ou le producteur du produit dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle la victime lui notifie sa demande en RC. III. L'inexécution du contrat Le non-respect total ou partiel de ses obligations contractuelles. La victime peut demander l'exécution forcée oui annulation du contrat (résolution / résiliation) Après mise en demeure du débiteur, la victime peut demander en outre des DI si elle a subi un préjudice directement du fait de l'inexécution contractuelle. (articles 1147 et 1148 du code civil) Le caractère fautif de l'inexécution dépendra de l'obligation du débiteur: -de moyens (le créancier doit prouver que le débiteur n'a pas mis en œuvre les moyens suffisants en vue d'obtenir un... Uniquement disponible sur
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Ce site propose différentes infographies pour expliquer sous la forme de schémas des théories et mécanismes économiques. Voici un exemple d'infographie utilisable en Terminale: "Protectionnisme versus Libre-échange" Infographie présentant les avantages et inconvénients du libre-échange et du protectionnisme format JPEG - 757 ko Mise à jour: 8 mars 2018
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Il existe de nombreux ouvrages de vulgarisation économique mais bien peu abordent le sujet par le dessin. C'est le pari tenté (et gagné! ) d'Anastasia Melacrinos, étudiante en économie et créatrice du blog l'éco en schémas et de Rémi Jeannin, professeur d'économie et vice-président du Printemps de l'économie. L'ouvrage se présente, comme son titre l'indique, sous la forme de 40 schémas eux-mêmes regroupés en 14 thèmes tels que le financement de l'économie, la croissance ou l'Europe. Chaque thème commence par une rapide présentation ainsi qu'un rappel des notions, chiffres et dates essentiels. L'ensemble est résolument tourné vers le grand public, les lycéens révisant le bac ainsi qu'aux non-économistes curieux de découvrir la discipline. A l'heure où l'on parle tant de pouvoir d'achat, voici un livre pour mieux comprendre les subtilités de l'économie! L économie par les schémas femme. De Anastasia Melachrinos et Rémi Jeanin Editions Delagrave – Paru en 2018 111 pages 15, 90 €
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