Plan De Prévention Modèle: Fiche Technique Rideau Métallique

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Wednesday, 14 August 2024

Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser l'aménagement du territoire, en évitant d'augmenter les enjeux dans les zones à risque et en diminuant la vulnérabilité des zones déjà urbanisées. Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), outil privilégié de la stratégie nationale de prévention des risques naturels, est une procédure réglementaire ayant pour objectif de faire connaître les risques naturels et de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Mis en place dans le cadre de la Loi Barnier en février 1995, il a pour objet: de rassembler la connaissance des risques naturels sur un territoire donné, d'en déduire une délimitation des zones exposées et, de définir des conditions d'urbanisme, de construction future et de gestion des constructions existantes dans les zones à risque.

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Enfin, vous trouverez en fin d'article un modèle de plan de prévention. Le plan de prévention: principe et contexte de mise en place. Préalable: l'obligation de réaliser une inspection commune. Prenons la situation où une entreprise extérieure (EE) intervient au sein d'une entreprise utilisatrice (EU), ou dans ses dépendances ou chantiers. Les employeurs doivent alors procéder obligatoirement à une inspection commune des lieux de travail. Elle permet "d'analyser les risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels" (art. R4512-6), notamment: Délimitation de l'intervention des entreprises extérieures. Identification des dangers. Indication des voies de circulation et des voies d'accès des salariés extérieurs aux locaux et aux différentes installations de l'entreprise utilisatrice. Cette inspection est obligatoire quelles que soient les circonstances. Par exemple, même si l'entreprise extérieure connaît déjà les lieux. Elle doit être effectuée avant l'exécution des travaux.

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Dans son rapport 2016, la branche « risques professionnels » de l'Assurance maladie relève un taux « historiquement bas » de 33, 8 accidents du travail pour 1 000 salariés. Une bonne nouvelle que l'Assurance maladie explique, notamment, par l'efficacité des campagnes de sensibilisation dans le secteur du BTP. D'autres leviers de sécurité ont leur effet: le plan de prévention par exemple. Il est destiné à prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations ou les matériels des différentes entreprises présentes sur le même lieu de travail. Il indique quelles actions de prévention doivent être menées pour limiter les dangers de la co-activité. L'importance du plan de prévention est capitale: d'après les études menées par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS), sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises extérieures.

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Le quotidien évoque aussi "une pénurie de psychiatres", puisque le pays en compte 11 pour 100 000 habitants, contre 52 en Suisse, 23 en France ou 27 en Allemagne.

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