Impression Bloc Notes Personnalisés Tunisie De — Démolir Un Mur Porteur : Les Précautions S’imposent
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Si les travaux de frangement ont fait l'objet d'une Déclaration Préalable de Travaux auprès des services d'urbanisme, il faut renvoyer le formulaire de « Déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux » (DAACT). Conserver l'ensemble du dossier (plans, calculs de structure, accord de la copropriété, attestation d'assurance, accord des services d'urbanisme le cas échéant, attestation d'assurance…). Il pourra vous être demandé en cas de revente de votre bien immobilier. L'entreprise MEYER, spécialisée dans les travaux de structure, peut réaliser une étude structure, concevoir et réaliser vos travaux d'ouverture de mur porteur en copropriété. Nous pouvons également vous accompagner pour l'ensemble des démarches administratives. N'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire sur notre site
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C'est le cas d'un plancher supérieur en bois qui s'affaisse et finit par reposer sur cette cloison, d'une répartition de charges qui a changé suite à des modifications apportées à la structure… On parle alors de mur semi-porteur. Ouvrir un mur semi-porteur requiert les mêmes exigences techniques et précautions que l'ouverture d'un mur porteur en copropriété (étude structure, renforcement…). C'est pourquoi, avant d'ouvrir un mur, faites appel à un professionnel qui étudiera la configuration et pourra vous conseiller. Les obligations administratives préalables à l'ouverture d'un mur porteur dans une copropriété L'autorisation des copropriétaires à réaliser le frangement Les murs porteurs d'un immeuble ne peuvent pas être modifiés sans autorisation de la copropriété. En effet, le gros œuvre du bâtiment (structure porteuse de l'immeuble) fait partie des parties communes même s'ils sont situés dans une partie privative. Dans ce cadre, l'accord des copropriétaires est obligatoire par un vote en Assemblée Générale (AG) à la majorité absolue.
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Vous envisagez d'acquérir un bel appartement mais celui-ci serait encore plus à votre goût si vous pouviez ouvrir certains murs pour faire entrer de la lumière? Vous vous sentez à l'étroit dans votre appartement actuel et souhaiteriez agrandir les espaces? Oui mais voilà, ces travaux, que l'on appelle frangements, touchent un mur porteur au sein d'une copropriété… Face à ce type de travaux qui paraissent trop complexes, certaines personnes renoncent à les réaliser. Or, des professionnels peuvent vous accompagner. Alors laissez-vous guider! Avant toute chose, il faut déterminer si le mur en question fait partie de la structure porteuse du bâtiment. Pour cela, il ne suffit pas de « toquer sur les murs » pour voir si cela sonne creux ou de mesurer l'épaisseur du mur… Rapprochez-vous de spécialistes en frangement, du syndic de copropriété et de l'architecte de l'immeuble qui pourront vous aider à le déterminer. Le conseil du professionnel Même si une cloison de votre appartement ne semble pas porteuse ou n'était pas conçue pour l'être lors de la construction, elle peut l'être devenue avec le temps.
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Pour une maison individuelle, vous devrez déclarer vos travaux au service d'urbanisme de votre mairie en particulier s'il s'agit d'un mur de façade risquant d'en modifier l'aspect extérieur. Enfin, vous devrez également faire intervenir une entreprise de démolition spécialisée apte à effectuer les travaux en conformité avec l'avis de l'ingénieur structure et pour ne pas mettre en péril la structure de la maison. Le constat des lieux avant de démolir un mur porteur En copropriété, un état des lieux contradictoire est une précaution importante préalablement à l'exécution des travaux. La réalisation de cet état des lieux par huissier – les honoraires d'huissier sont à votre charge – vous garantit de ne pas être recherché par des voisins peu scrupuleux qui profiteraient de vos travaux pour faire réparer chez eux des désordres antérieurs. En maison individuelle, pas besoin d'état des lieux contradictoire, à moins que votre maison ne soit mitoyenne. La souscription d'une assurance dommages-ouvrage pour démolir un mur porteur La souscription d'une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour ce type de travaux, que ce soit dans la cadre d'un appartement en copropriété ou d'une maison individuelle.
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Un état des lieux contradictoire (EDLC) doit ensuite obligatoirement être réalisé par un bureau d'études dès lors que le mur porteur est un mur mitoyen à plusieurs logements ou mitoyen entre une partie privative et une partie commune. Ce document permet au copropriétaire à l'initiative du projet de se protéger contre d'éventuels troubles de voisinage pendant ou après les travaux. Ainsi, le bureau d'études chargé de l'intervention dresse un état des lieux complet décrivant tous les dégâts apparents dans les parties communes et chez vos voisins avant que ne débutent les travaux. Le constat sous seing privé pourra être réalisé par un bureau d'études ou par l'entreprise de BTP se chargeant des travaux. Un huissier pourra se charger de la rédaction du constat afin que sa valeur juridique ne puisse pas être remise en cause en cas de sinistre. Demandez au syndic de copropriété d'inscrire votre projet à l' ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Communiquez-lui les différents documents à annexer à la lettre de convocation afin que les copropriétaires puissent prendre connaissance de votre projet.
Une fois l'autorisation des copropriétaires obtenue, il faudra également réaliser une déclaration de travaux auprès de la mairie si les travaux concernant le mur porteur ont une incidence sur l'aspect extérieur de la copropriété. Le dossier est à déposer auprès du service d'urbanisme. Identifier un mur porteur Pour s'assurer de la faisabilité du projet, l'architecte et le bureau d'études commenceront par identifier les murs porteurs de votre logement. Cela est indispensable, notamment parce que cela aura une réelle incidence sur le budget des travaux. Avant de faire intervenir des professionnels, si vous souhaitez savoir si un mur est porteur, il est possible de le vérifier via des étapes simples: un mur de 15 cm de large ou plus est dans la plupart des cas un mur porteur; si le son émet un son sourd et profond lorsque vous le tapotez, il s'agira très probablement d'un mur porteur (attention toutefois, un mur porteur peut parfois sonner creux, des couches d'enduits peuvent causer ce phénomène); le plan de construction de l'immeuble sera la solution la plus fiable pour vérifier quels sont les murs porteurs dans votre appartement.
L'autorisation de l'administration En parallèle, si le frangement modifie l'aspect extérieur de l'immeuble, et parfois l'aspect intérieur dans le cas d'immeubles classés, une « Déclaration Préalable de Travaux » délivré par le service d'urbanisme de la commune est nécessaire. Renseignez-vous au préalable auprès du syndic et des services de la mairie. Le délai d'instruction est normalement de 1 mois (sauf cas particulier). Une fois reçue, l'autorisation d'ouvrir le mur porteur ou semi porteur doit être transmise à la copropriété et affichée sur un panneau de chantier avec les différentes informations relatives à la Déclaration Préalable de Travaux. À compter de cette date, un nouveau délai de 2 mois débute concernant le recours des tiers. Rien ne vous empêche de démarrer les travaux avant la fin de ce recours: c'est un risque à évaluer en fonction de l'urgence de votre projet, de vos relations avec les voisins et de la nature des travaux de frangement. Pour de plus amples informations::/ Le conseil du professionnel Pour vous assurer que l'entreprise de travaux est bien habilitée à intervenir sur des travaux de ce type, vérifier ses qualifications QUALIBAT (), le périmètre des activités garanties dans son attestation d'assurance décennale et ses références (travaux de ce type déjà réalisés, avis clients…).