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Pour réussir une transaction immobilière en Espagne, que vous soyez un acheteur ou un vendeur, vous devez être en possession de certains documents importants liés au bien immobilier. En outre, vous verrez qu'il est parfois utile de s'appuyer sur l'expertise et les conseils avisés d'un professionnel juridique. Dans cet article, nous vous listons les principaux documents nécessaires pour la vente de votre appartement espagnol. Quels sont les documents indispensables pour vendre son appartement en Espagne? Le marché de l'immobilier en Espagne est très attractif et depuis quelques années les prix continuent d'augmenter. Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un bien immobilier, vous pouvez espérer le revendre et toucher une plus-value intéressante. Mais pour cela vous devez mettre toutes les chances de votre côté et mettre à disposition de l'acheteur tous les documents de l'appartement. Tout comme l'achat ou la vente d'un appartement en France, l'Espagne est un pays réglementé avec des démarches administratives à respecter pour la bonne tenue d'une transaction immobilière.
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Vous pouvez également trouver les informations via l'organisme espagnol l'IDUFIR (identificador único de fincas registrales) qui dispose d'une large base de données avec tous les biens répertoriés. Enfin, il est possible d'obtenir une note simple de registre en donnant aux administrations espagnoles le nom du propriétaire ainsi que son numéro d'identification fiscale (NIF). L'attestation de la contribution à la taxe foncière espagnole L'obtention du dernier reçu de la contribution immobilière est un autre document essentiel pour réussir la vente d'un appartement en Espagne. La taxe foncière en Espagne ( IBI) n'a pas véritablement d'équivalent en France, elle est payable une fois par an au 1 er janvier et son montant est déterminé par la municipalité. Le nouvel acquéreur du bien immobilier peut ainsi anticiper le paiement de l'IBI en demandant à l'acheteur de lui fournir une copie du dernier avis d'imposition. Le certificat énergétique Enfin, l'autre document essentiel pour la vente d'un appartement en Espagne est l'obtention d'un certificat énergétique.
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Comme acheteur, vous payez directement au notaire, et, le notaire paie au vendeur une fois tout le procédure est complété. Mais, en Espagne, le notaire ne réalise pas cette fonction d'intermédiaire du paiemen t. Alors, en Espagne, vous devez payer directement au vendeur. En fait, il faut avoir une traçabilité très bien identifiée des origines des fonds, et sa destination au vendeur, pour accomplir avec la loi de prévention de blanchissement de capitales. Le reste du prix final. Est-ce que je ne peut pas payer au vendeur avec virement bancaire de mon compte dehors Espagne? OUI. On doit confirmer qu'en Espagne, comme en Europe, dans une transaction d'achat immobilière, il est parfaitement possible payer directement à la compte bancaire du vendeur, des d'une compte bancaire en France, Belgique, Suisse, etc. Un notaire espagnol autorisera un paiement fait par virement bancaire, bien que c'est fait d'une compte bancaire à l'étranger. Mais, le problème est la «façon», et le «moment "de faire le paiement: Si le paiement est fait par « virement », le problème est déterminer « quand » vous procédez avec le virement.
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De cette manière, vous pouvez vous assurer que les limites que vous avez définies ne sont pas dépassées, à votre insu ou sans autorisation.
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Si vous possédez une voiture, il n'est peut-être pas si important de vivre à proximité de la ville, mais sinon, nous vous recommandons de chercher une maison proche d'une grande ville ou dans une zone disposant de voies de transport facilitant la mobilité. Identifiez le type de zone que vous recherchez, si vous souhaitez qu'elle soit résidentielle ou à proximité de la ville ou de la plage, des supermarchés, des hôpitaux, des parcs ou des centres commerciaux. Il est temps de chercher! La recherche peut prendre du temps surtout en tant qu'acheteur étranger. Cependant, nous vous recommandons de ne pas vous stresser ni de vous précipiter afin de trouver la meilleure option pour vous. Il est important que vous soyez informé des crédits que les banques traitent, des taux d'intérêt, des modes de paiement, de la documentation nécessaire et de certaines dépenses supplémentaires telles que les procédures d'acte et les frais de notaire espagnol. Le processus d'achat d'une propriété peut être compliqué, c'est pourquoi notre cabinet d' avocats HUERTA et Associés présent sur toute l'Espagne assure conseils et un accompagnement durant tout le processus d'achat.
Gerone, Figueras, Barcelone, Valencia, Alicante, Malaga, Seville et bien d'autres villes. Cabinet d'avocats bilingue franco-espagnol Tous nos avocats parlent la langue française aussi bien à l'écrit qu'à l'oral. Notre équipe d'avocats. Nos conseillers ont une expertise unique entre la France et l'Espagne. Nos Avocat espagnols vous conseillent et vous assistent tout au long du processus juridique. Chez HUERTA et ASSOCIES, nous sommes spécialisés dans les différents domaines juridiques impliqués dans les transactions immobilières, de succession et des entreprises offrant des conseils personnalisés par rapport à toutes les implications juridiques pouvant survenir dans votre projet.